Commande publique
Actualités Commande publique
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Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building Information Modeling) est le terme dans la langue de Steve Jobs pour désigner les maquettes virtuelles que les chefs de chantier, maître d’œuvre et entrepreneurs utiliseront pour suivre les plans et
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Logiciels libres : les administrations conservent le droit de choisir
Faut-il inciter les administrations à avoir recours aux logiciels libres dans le cadre de leurs marchés publics d’informatique ? Les sénateurs ont finalement adopté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour une République numérique, un amendement peu contraignant. -
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Grève et marchés publics
Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts. -
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Les capacités des candidats ne peuvent pas fondre comme neige au soleil !
La Cour de justice de l’Union européenne a eu à clarifier certaines dispositions de la directive de 2004 relatives à la capacité des candidats d’exécuter le marché. -
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Bercy appelle les chefs d’entreprise à oser la commande publique !
« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! » Tel est l’appel que lance le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dans le cadre de sa campagne de promotion de la récente réforme des marchés publics. -
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Grève et marchés publics
Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts. -
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Tafta et marchés publics
Pour celui qui s’intéresse aux questions agitant le monde politique, les négociations en cours sur le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) sont un sujet sensible donnant lieu à polémiques. -
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La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales
Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, constitue notre nouveau « Code des marchés publics ». -
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Rôle des acteurs en charge du contrôle de légalité et du contrôle comptable des marchés publics : rien ne bouge !
Est-il nécessaire de redéfinir la place et le rôle des acteurs de la commande publique ? -
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Les pionniers de la « dématérialisation totale » se lancent dans l’aventure !
Ils sont 110 pouvoirs adjudicateurs à avoir accepté de se lancer dès 2016 dans l’aventure de la dématérialisation totale des procédures de marchés publics. Objectif : tester en avant-première et avant l'entrée en vigueur des obligations réglementaires un certain nombre de dispositifs. -
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Une plateforme internet européenne pour le DUME !
Le Document unique de marché européen (DUME) a pour vocation de permettre la simplification des procédures de passation des marchés publics dans l’Union européenne. -
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Réforme de la commande publique : le seuil de procédures relevé à 90 000 € pour les achats de livres
La réforme des marchés publics touche également le secteur du livre. Le vaste décret du 25 mars 2016 comporte en effet une mesure destinée à renforcer le réseau des librairies du territoire. -
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L’Observatoire économique de l’achat public change de nom… et étend le champ de ses attributions !
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) devient l’observatoire économique de la commande publique (OECP) en application des dispositions de l’article 141 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. -
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La réforme du droit des marchés publics (2) : l'allègement des modalités procédurales
Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, constitue notre nouveau « Code des marchés publics ». -
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Réforme de la commande publique : la « boîte à outils » de Bercy détaillée lors d'un colloque
Le colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie » organisé le 15 avril dernier a été l’occasion pour le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique de présenter les principaux axes de la réforme de la commande publique, opérée notamment à travers la transposi -
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Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation de leurs offres ?
À l’inverse des critères de sélection des offres, les sous-critères de sélection ainsi que leur pondération n'ont pas à être publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence dès lors que ces derniers, eut égard à leur nature et à leur hiérarchisation, ne sont pas susceptible d’exercer une infl -
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La MAPPP laisse la place à la Fin Infra, nouvelle structure de soutien aux investissements publics
La Mission d’appui au financement des infrastructures devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Annoncée par le ministère de l'Économie lors d'un colloque qui s'est tenu le 15 avril, elle vient d'être officiellement créée par un décret en date du 27 avril. -
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Réforme de la commande publique : de nouveaux formulaires actualisés par la DAJ
Le travail d’actualisation des documents et fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie se poursuit. -
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Réforme de la commande publique : publication de l’arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats
L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est paru au Journal officiel le 31 mars dernier. -
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Communicabilité des documents de marché public et secret relatif à la stratégie commerciale des candidats
Par une décision rendue le 30 mars 2016, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de préciser quels sont les documents et informations pouvant être transmis aux candidats à la passation d’un marché public.