Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

À trop vouloir se protéger, le pouvoir adjudicateur peut finalement voir sa procédure annulée ! La...

La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 11 janvier 2011, Société CTR...

Lorsque le mandataire d'un groupement d'entreprises est placé en redressement judiciaire et se...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a publié le 23 avril une...

Depuis la transposition de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars...

Un défaut de vérification d'une annonce envoyée au Bulletin officiel des annonces de marchés...

Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats de fournir des certificats de qualité ou des...

« Une commune ayant engagé un appel d'offres […] peut décider de ne pas donner suite à la...

Un candidat évincé a le droit d'effectuer un recours de pleine juridiction, quand bien même les...

À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère des Collectivités territoriales est revenu...

Dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage exercée en régie par le maître d’œuvre, les avant-projets et...

Dans la lignée de la jurisprudence du Conseil d’État, la cour administrative d’appel de Bordeaux,...

Les marchés publics européens sont trop ouverts, souligne un rapport rendu aux ministères de...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie poursuit la mise à jour de...

Le ministère de l'Intérieur estime qu'il « paraîtrait de bonne pratique » que les pouvoirs...

Dans le cadre d’un récent arrêt (CJUE, 29 mars 2012, SAG ELV c/ Urad...

Afin de porter la capacité du parc carcéral à 80 000 places en 2017, soit une augmentation de 28 %...

Les variantes sont « des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues...

Afin de garantir l'égalité d'accès à la commande publique, les candidats qui présentent une offre...

La cour administrative d'appel de Bordeaux, à l'occasion d'un arrêt rendu le 1^er...