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Actualités Commande publique
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L’administration fiscale ne délivre plus le NOTI2 depuis le 1er mai 2016, mais devra continuer à délivrer certains certificats avant l’attribution de marchés publics, tout comme les organismes de sécurité sociale.
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Alimentation : un guide pour aider les collectivités à favoriser les circuits courts
La valorisation des circuits courts en matière d’agriculture a le vent en poupe ! -
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Contrat de partenariat et coût prévisionnel global
Par une décision rendue le 11 mai dernier, la haute juridiction administrative est venue préciser la teneur de l’information qui doit être transmise à l’assemblée délibérante d’une collectivité avant que n’intervienne sa décision autorisant ou non la signature d’un contrat de partenariat. -
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Marchés publics et rétroactivité : retour vers le futur ?
Nom de Zeus Marty ! Si le juge n’accepte pas que les actes unilatéraux de l’administration soient rétroactifs, essentiellement pour des motifs de sécurité juridique, les contrats sont-ils également soumis à ce principe ? -
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La réforme du droit des marchés publics (3) : les marchés de maîtrise d’œuvre
Poursuivons l’étude de la réforme du droit des marchés publics en l'abordant aujourd’hui sous l’angle des marchés de maîtrise d’œuvre. -
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La réforme du droit des marchés publics : les marchés de maîtrise d’œuvre
Poursuivons l’étude de la réforme du droit des marchés publics en l'abordant aujourd’hui sous l’angle des marchés de maîtrise d’œuvre. -
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Peut-on introduire une « clause de francophonie » dans un marché public ?
C’est un sujet qui fait débat : de plus en plus d’élus locaux souhaitent introduire dans leurs marchés publics des clauses imposant l’usage du français sur les chantiers. -
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Recensement économique des achats publics : attention aux règles spécifiques aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
Attention aux règles spécifiques de recensement des achats publics applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ! -
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Circuits courts : le Sénat adopte la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation
Avec l’adoption en première lecture par le Sénat, le 19 mai dernier, de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, une nouvelle étape a été franchie en faveur des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines collectives des personnes publiques. -
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La commission d'appel d'offres des EPCI : lesquelles recomposer et quand ?
À la lecture d’une réponse faite par la direction des Affaires juridiques à l’Association des maires de France (AMF), on en sait plus sur la composition de la commission d’appel d’offres dans les intercommunalités ne comptant que des communes de moins de 3 500 habitants. -
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La prise de possession anticipée d’un ouvrage n’est pas un manquement contractuel dès lors qu’elle est motivée par l’urgence et précédée d’un état des lieux contradictoire
Aux termes de l’article 41.8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), la prise de possession des ouvrages par le maître d’ouvrage doit en principe être précédée de leur réception. -
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En marche vers l’ouverture totale des données de marchés publics
Le 1er octobre 2018 au plus tard, les acheteurs devront rendre accessible l’ensemble de leurs données relatives aux marchés publics. -
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Fin de la délivrance du NOTI2 par l'administration fiscale
L'ensemble des formulaires marchés publics sont en cours d'actualisation par la direction des Affaires juridiques de Bercy. De nouveaux formulaires de candidature (DC1 et DC2) sont d'ores et déjà en ligne. -
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Un vent de fraîcheur a soufflé sur la liste des pièces justificatives des dépenses
Si les dispositions imposant au comptable public de n’exiger que les pièces justificatives listées par voie réglementaire pour procéder au paiement d'une dépense ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition n’ont pas évolué depuis 1983, tel n’est pas le cas de la liste elle-même. -
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Un onglet dédié à la dématérialisation sur le site de la DAJ
« L’échéance d’octobre 2018 » doit se préparer dès maintenant, annonce la direction des Affaires juridiques(DAJ) du ministère de l’Économie sur son site Internet. -
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BIM ! It’s coming !
Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building Information Modeling) est le terme dans la langue de Steve Jobs pour désigner les maquettes virtuelles que les chefs de chantier, maître d’œuvre et entrepreneurs utiliseront pour suivre les plans et -
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Logiciels libres : les administrations conservent le droit de choisir
Faut-il inciter les administrations à avoir recours aux logiciels libres dans le cadre de leurs marchés publics d’informatique ? Les sénateurs ont finalement adopté, dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour une République numérique, un amendement peu contraignant. -
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Grève et marchés publics
Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts. -
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Les capacités des candidats ne peuvent pas fondre comme neige au soleil !
La Cour de justice de l’Union européenne a eu à clarifier certaines dispositions de la directive de 2004 relatives à la capacité des candidats d’exécuter le marché. -
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Bercy appelle les chefs d’entreprise à oser la commande publique !
« Chefs d’entreprise, osez la commande publique ! » Tel est l’appel que lance le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dans le cadre de sa campagne de promotion de la récente réforme des marchés publics.