Commande publique
Actualités Commande publique
-
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié le 20 mai 2016 un nouveau guide relatif aux marchés public de maîtrise d’œuvre.
-
Commande publique
Une SEM peut-elle passer un marché en dehors du droit des marchés publics ?
Par un arrêt rendu le 21 juin 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation est revenue sur les modalités de soumission au droit des marchés publics des contrat passés par une société d’économie mixte. -
Commande publique
Accès aux marchés publics : les institutions européennes peuvent mieux faire
Une fois n’est pas coutume, en matière d’accès aux marchés publics, c’est au tour des institutions européennes d’effectuer leur autocritique. -
Commande publique
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine apporte un complément à l’ordonnance marchés publics
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet, a apporté des précisions en matière de commande publique, en particulier dans le cadre d’un marché public global. -
Commande publique
DUME : la Commission européenne propose son service en ligne
La Commission européenne propose un site internet gratuit permettant de remplir et réutiliser le document unique de marché européen (DUME) en ligne. Ainsi, l’eDUME est la version électronique du DUME, proposée sous la forme d’un formulaire web. -
Commande publique
Dématérialisation des achats : dans certains ministères, l’heure est à l’encouragement et aux retours d’expérience !
Par une note technique du 5 juillet 2016, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ainsi que la ministre du logement et de l’habitat durable demandent à leurs administrations d’approfondir leur usage des services de la platefor -
Commande publique
Paris, championne de l’usage des clauses sociales et environnementales !
La Ville de Paris se veut exemplaire en matière environnementale et elle le fait savoir ! -
Commande publique
Suis-je compétent pour passer un marché public ?
Si les délibérations portant choix du cocontractant, autorisant la conclusion du marché public et décidant de le signer ne peuvent plus être contestée que devant le juge du contrat, à l’occasion d’un recours contre la validité globale de celui-ci (CE, 4 avr. -
Commande publique
Suis-je compétent pour passer un marché public ?
Si les délibérations portant choix du cocontractant, autorisant la conclusion du marché public et décidant de le signer ne peuvent plus être contestée que devant le juge du contrat, à l’occasion d’un recours contre la validité globale de celui-ci (CE, 4 avr. -
Commande publique
La clause sociale d’insertion a généré plus de 10 millions d’heures de travail
L’Alliance Villes Emploi (AVE), association nationales des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi a publié le 24 juin dernier sa consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi. -
Commande publique
Absence de délai supplémentaire pour l’exécution de travaux supplémentaires et modération des pénalités
Le Conseil d’État a rendu, le 20 juin 2016, un arrêt dans lequel il précise les modalités selon lesquelles les demandes de travaux supplémentaires par ordre de service peuvent être intégrées à un marché public sans délai supplémentaire. -
Commande publique
La feuille de route 2016 pour la transition écologique dévoilée : quels impacts pour les marchés publics ?
Issue des débats de la dernière conférence environnementale des 25 et 26 avril, la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 a été présentée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, le 27 juin. -
Commande publique
Hors MAPA et appel d’offres, les offres inappropriées ne peuvent pas le devenir à l’issue de la consultation !
Pour les acheteurs publics avertis, une telle règle revêt le sceau de l’évidence. Mais une erreur matérielle qui s’est glissée dans une des fiches pratiques de la direction des Affaires juridiques de Bercy a pu semer le doute quelques instants ! -
Commande publique
Critères d’attribution d’un marché public : rappel des règles à respecter
La cour administrative d’appel de Douai a rendu, le 2 juin 2016, un arrêt dans lequel elle rappelle la nécessité de délivrer une information appropriée aux candidats sur les critères d’attribution d’un marché public. -
Commande publique
Projet de loi Sapin 2 : que dit le texte adopté par le Sénat ?
Le projet de loi « Sapin 2 » vise certes à modifier la définition d’un conflit d’intérêt dans les marchés publics, en l’écrivant comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indé -
Commande publique
Signature des offres : tout change, pour que rien ne change
La célèbre phrase du prince Salina dans Le guépard, roman de Guiseppe di Lampedusa n’est, certes, pas tout à fait exacte (« si nous voulons que tout reste comme tel, il faut que tout change ») mais l’esprit en est le même. -
Commande publique
Dématérialisation des marchés publics : la DAJ met en place un groupe de travail
Comme vous le savez la dématérialisation totale des marchés publics est prévue pour le 1er octobre 2018. -
Commande publique
Publication de trois nouvelles fiches relatives à la réforme du droit de la commande publique
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances a publié le 21 juin dernier, dans sa rubrique « Conseil aux acheteurs », trois nouvelles fiches techniques portant sur la réforme de la commande publique et traitant de la coopération entre personnes publiques, des ma -
Commande publique
La réforme du droit des marchés publics : la dématérialisation des règles générales de passation
La dématérialisation est extrêmement présente dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP). Elle est la clef de lecture des nouvelles dispositions entourant le traitement des candidatures, des offres et même de l’attribution. -
Commande publique
Montant prévisionnel du marché et chiffre d’affaires exigé des candidats : les liaisons dangereuses
La détermination des besoins relève du pouvoir discrétionnaire de l’acheteur public, mais son montant prévisionnel doit tout de même être évalué de manière sincère et raisonnable.