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Actualités Commande publique
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Par un courrier du 10 février 2016, la fédération hospitalière française a interrogé la direction des Affaires juridiques de Bercy sur l’impact de la réforme des marchés publics sur les expertises commandées par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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Un nouvel avis sur les seuils des marchés publics vient de paraître
Le 20 septembre 2016, un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal Officiel de la République française. -
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L’accès des PME à la commande publique au regard de la réforme !
Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une opportunité d’agir en matière d’emplois. Les hommes et femmes politiques ne s’y trompent pas en cette période électorale. -
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Conseil aux acheteurs : la DAJ publie 6 nouvelles fiches techniques
Du nouveau dans l’espace « Conseil aux acheteurs » de la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Écomonie ! Bercy continue à alimenter en fiches techniques sa plateforme en ligne, afin d’étoffer son soutien aux acheteurs. -
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Un candidat peut-il être tenu par les prescriptions inutiles d’un règlement de consultation ?
Voilà une décision qui devrait ravir nombre d’acheteurs publics ! -
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Acheter son PLU(i) : une affaire d’objet du marché et de choix de procédure
Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle. -
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Acheter son PLU(i) : une affaire d’objet du marché et de choix de procédure
Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un plan local d’urbanisme à leur échelle. -
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Sous une paillote de plage, le juge européen n’oublie pas la libre concurrence…
Les spécialistes des marchés publics seront-ils consultés demain sur des procédures très différentes de l’achat, pour éclairer également les personnes publiques qui valorisent leur patrimoine sur les règles fondamentales de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence des procédure -
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Quid des limites imposées par le juge à l’application des pénalités de retard ?
La personne publique peut toujours prévoir dans son marché que l’inexécution de la prestation dans le délai fixé par le marché, ou dans l’offre ferme du candidat, aura pour conséquence l’application de pénalités de retard. -
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80 % des marchés publics aux PME nationales : caricature ou objectif atteignable ?
Est-il possible de réserver 80 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises françaises pendant 8 ans sans imiter les Britanniques en quittant l’Union européenne ? -
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La résiliation du contrat par le cocontractant : un dispositif encadré
Par une décision rendue le 19 juillet 2016, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler, d’une part, l’office du juge des référés saisi d’un référé « mesures utiles » et, d’autre part, les modalités de résiliation unilatérale du contrat par le cocontractant de l’Administration (CE, 19 juillet 2 -
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La Cour de justice de l'Union européenne encadre le recours à la transaction !
La Cour suprême danoise a transmis à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si les jurisprudences Pressetext (C 454/06, EU:C:2008:351) et Wall (C‑91/08, EU:C:2010:182) doivent être interprétées en ce sens qu’un accord transactionnel qui a pour effet de li -
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Mémoires techniques : attention aux notations des candidats !
Faut-il mettre en place un mécanisme de contrôle systématique des mémoires techniques au sein des collectivités ? -
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Contentieux
Par sa décision Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport rendue au mois de février 2016, la haute juridiction administrative avait eu l’occasion de préciser les modalités d’application procédurale de sa jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne rendu -
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Vie des marchés
Les acheteurs publics ont de nouvelles règles à respecter pour toutes les procédures lancées depuis le 1er avril 2016. -
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Passation des marchés : la simplification, utopie ou réalité ?
Simplifier les procédures de passation des marchés publics : c’est souvent cet objectif qui guide l’élaboration de nouvelles réglementations, qu’elles soient européennes ou françaises. Souvent l’objectif est atteint, mais la réalité est parfois plus complexe. -
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Détermination du besoin
Si elle relève du pouvoir discrétionnaire de l’acheteur public (CE, 10 avril 2015, Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie, req. -
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Exécution
Le premier semestre de l’année 2016 n’a pas été particulièrement riche d’enseignements sur la phase d’exécution du marché… sauf en ce qui concerne les travailleurs détachés ! -
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Rentrée 2016 : retour sur les évènements marquants de ce premier semestre 2016 !
Cette première partie de l'année 2016 a été marquée par la réforme de la commande publique et la publication, très attendue, de l'ordonnance relative au marches publics et de son décret d'application. -
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Dématérialisation des marchés
La dématérialisation des marchés poursuit sa route… et parfois par des chemins détournés !