-
Présentation des marchés14 novembre 2014
Peut-on judicieusement faire un don à une collectivité après en avoir remporté un marché ?
M. Jean-Louis Masson, dans une question au ministre de l'Intérieur, souhaite des éclaircissements... -
Présentation des marchés14 novembre 2014
La sous-évaluation manifeste du prix d’une offre ne présume pas de son caractère anormalement bas
La preuve du caractère anormalement bas d’une offre ne peut être déduite de la seule comparaison de... -
Présentation des marchés14 novembre 2014
Des précisions sur le remplacement du titulaire défaillant d'un marché
Comment remplacer une entreprise qui fait faillite lors de l’exécution d’un contrat de marché ?... -
Présentation des marchés14 novembre 2014
Écarter un candidat ayant omis de prouver qu'il n'a pas été condamné est conforme au droit de l...
Le respect des règles de la commande publique passe par le respect par le pouvoir adjudicateur des... -
Présentation des marchés30 octobre 2014
Compétence exclusive du juge judiciaire dans le cadre des litiges nés d’un marché public de...
La recherche de la responsabilité contractuelle des personnes publiques en matière de propriété... -
Présentation des marchés30 octobre 2014
Le comité d’entreprise d’une CPAM peut recourir à un expert-comptable sans lancer un marché public
Comme le prévoit l’article L. 2325-35 du Code du travail, les comités d’entreprise peuvent recourir... -
Présentation des marchés30 octobre 2014
Offre anormalement basse : ne pas respecter la procédure n'ouvre pas toujours droit à indemnisation
Dans un arrêt du 15 octobre 2014, le Conseil d’État annule la décision de la cour administrative... -
Présentation des marchés30 octobre 2014
Publication d’un guide d’achat destiné à faciliter l’acquisition de produits de sécurité et de...
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de publier un guide... -
Présentation des marchés30 octobre 2014
La Commission rappelle le principe d'une remise en concurrence régulière
Pour certains achats, la mise en concurrence lors de la passation du marché ne suffit pas. Pour les... -
Présentation des marchés30 octobre 2014
Siéger à la fois à un conseil municipal et à un conseil d'administration n'est pas un conflit d...
Les liens entre un candidat et un responsable public sont des cas d'ouverture de contestation d'une... -
Présentation des marchés17 octobre 2014
Précisions quant au régime applicable des CREM et REM
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a récemment été interrogé par Françoise... -
Présentation des marchés17 octobre 2014
Le contrat de partenariat, un partenariat public-privé comme les autres ?
C’est un document de travail très intéressant sur les partenariats publics-privés que nous propose... -
Présentation des marchés17 octobre 2014
Violation du Code des marchés publics et responsabilité personnelle des agents publics : la...
Le non-respect des dispositions du Code des marchés publics peut engager la responsabilité... -
Présentation des marchés17 octobre 2014
Gagnant/Gagnant pour le parfait achèvement
Alors que la garantie de parfait achèvement était limitée aux malfaçons de l’ouvrage, le Conseil... -
Présentation des marchés6 octobre 2014
Pas de salaire minimum pour les travailleurs tiers au pays du contrat de marché !
Lues en creux de la passation des marchés publics à sous-traitance dans un pays tiers au pouvoir... -
Présentation des marchés6 octobre 2014
Il ne suffit pas de se prétendre sous-traitant, encore faut-il le prouver dans les conditions...
Par un arrêt en date du 12 juin 2014, la 1re... -
Présentation des marchés6 octobre 2014
Sélectionner un candidat sans dossier est une erreur manifeste d'appréciation et une source d...
Le juge du référé contractuel n’a qu’un office limité concernant l’appréciation de la candidature... -
Présentation des marchés6 octobre 2014
Résilier un contrat n'impose pas d'indiquer les délais et voies de recours
Le principe de loyauté contractuelle n’est pas assorti d’un formalisme contraignant. Le Conseil... -
Présentation des marchés6 octobre 2014
Mise à jour du formulaire NOTI1
La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale est... -
Présentation des marchés6 octobre 2014
Marchés publics simplifiés : de l’expérimentation à la mise en route, le pas est franchi
Expérimenté depuis le mois d’avril 2014 par le secrétariat général à la Modernisation de l’Action...