Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu...

La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques,...

Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont...

C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au...

Habilité par la loi n^o 2020-290...

Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui...

L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande...

Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations...

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le...

Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes...

Par l’intermédiaire d’une fiche actualisée la 3 janvier 2019...

Dans une fiche de 28 pages mise à jour le 3 janvier 2019...

C'est désormais officiel (autant que le journal...

Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion...

L’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité...

Par une ordonnance du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille est revenu sur la...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du...

Par un arrêté du 28 mai 2018, publié au JO ...

Cet arrêté, pris sur le fondement du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification...

Les dés sont lancés ! La consultation sur le projet de codification des textes relatifs à la...