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Présentation des marchés12 avril 2021
Qualification des fédérations sportives en pouvoir adjudicateur ?
Par un arrêt en date du 3 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de... -
Présentation des marchés4 février 2021
Une nouvelle fiche technique de la DAJ sur la loi ASAP
Si vous lisez régulièrement la newsletter Légibase Commande publique, la loi ASAP n’a plus aucun... -
Présentation des marchés3 décembre 2020
Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique...
Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu... -
Présentation des marchés1er septembre 2020
Notion de contrat à titre onéreux et coopération public-public
La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques,... -
Présentation des marchés26 juin 2020
Actualisation des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont... -
Présentation des marchés26 juin 2020
(Encore) une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences du Covid-19
C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au... -
Présentation des marchés26 mars 2020
Coronavirus Covid-19 : que contient l’Ordonnance d’adaptation des marchés publics ?
Habilité par la loi no 2020-290... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Notion restrictive des marchés publics de défense et de sécurité
Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui... -
Présentation des marchés28 janvier 2020
Exemple d’outil pour valoriser et exploiter l’open data de la commande publique
L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande... -
Présentation des marchés28 janvier 2020
Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique
Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations... -
Présentation des marchés4 mai 2019
Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent
Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le... -
Présentation des marchés3 mai 2019
Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes... -
Présentation des marchés4 mars 2019
Quasi-régie et coopération public-public : La DAJ publie une fiche explicative
Par l’intermédiaire d’une fiche actualisée la 3 janvier 2019... -
Présentation des marchés4 mars 2019
Champ de la commande publique : un contrat peut en cacher un autre
Dans une fiche de 28 pages mise à jour le 3 janvier 2019... -
Présentation des marchés10 décembre 2018
Le Code de la commande publique est paru !
C'est désormais officiel (autant que le journal... -
Présentation des marchés3 septembre 2018
Retour sur la dénaturation de l’offre
Par une ordonnance du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris est revenu sur la notion... -
Présentation des marchés3 septembre 2018
Nouvel arrêté portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité sociale
L’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité... -
Présentation des marchés3 septembre 2018
Allotissement géographique et offres groupées en DSP
Par une ordonnance du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille est revenu sur la... -
Présentation des marchés3 septembre 2018
Le secret des affaires dévoilé
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du... -
Présentation des marchés12 juillet 2018
Cahier des clauses techniques générales (CCTG) : la bible du technicien ?
Par un arrêté du 28 mai 2018, publié au JO ...