Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

Par une réponse ministérielle...

Afin de répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les...

Pris en application de l'article 3 du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021...

La cour administrative d’appel de Douai...

Par une question (n°40210)...

Par une décision du 4 octobre 2021...

Par un arrêt en date du 21 juillet 2021...

Par un arrêt en date du 7 octobre 2021...

Par un arrêt en date du 3 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de...

Si vous lisez régulièrement la newsletter Légibase Commande publique, la loi ASAP n’a plus aucun...

Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu...

La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques,...

Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont...

C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au...

Habilité par la loi n^o 2020-290...

Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui...

L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande...

Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations...

Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le...