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Présentation des marchés21 mars 2022
Marchés publics de travaux : nouveau modèle de convention de délégation de paiement disponible
Afin de répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les... -
Présentation des marchés16 décembre 2021
Modalités de déclaration à l’OECP de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens...
Pris en application de l'article 3 du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021... -
Présentation des marchés13 décembre 2021
Réalisation d'étude sans contrat : quid du partage de responsabilité entre la commune et l...
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Présentation des marchés30 novembre 2021
Achats publics durables et concurrence des pays tiers
Par une question (n°40210)... -
Présentation des marchés2 novembre 2021
Faute commise par un cocontractant d’une personne publique empêchant celle-ci de respecter ses...
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Présentation des marchés2 novembre 2021
Appréciation de la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux
Par un arrêt en date du 21 juillet 2021... -
Présentation des marchés2 novembre 2021
Application du principe de sécurité juridique au règlement financier d’un marché
Par un arrêt en date du 7 octobre 2021... -
Présentation des marchés20 septembre 2021
Données essentielles : nouvel outil de visualisation
Rendue obligatoire par les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la commande publique, la... -
Présentation des marchés12 avril 2021
Qualification des fédérations sportives en pouvoir adjudicateur ?
Par un arrêt en date du 3 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de... -
Présentation des marchés4 février 2021
Une nouvelle fiche technique de la DAJ sur la loi ASAP
Si vous lisez régulièrement la newsletter Légibase Commande publique, la loi ASAP n’a plus aucun... -
Présentation des marchés3 décembre 2020
Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique...
Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu... -
Présentation des marchés1er septembre 2020
Notion de contrat à titre onéreux et coopération public-public
La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques,... -
Présentation des marchés26 juin 2020
Actualisation des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont... -
Présentation des marchés26 juin 2020
(Encore) une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences du Covid-19
C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au... -
Présentation des marchés26 mars 2020
Coronavirus Covid-19 : que contient l’Ordonnance d’adaptation des marchés publics ?
Habilité par la loi no 2020-290... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Notion restrictive des marchés publics de défense et de sécurité
Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui... -
Présentation des marchés28 janvier 2020
Exemple d’outil pour valoriser et exploiter l’open data de la commande publique
L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande... -
Présentation des marchés28 janvier 2020
Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique
Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations... -
Présentation des marchés4 mai 2019
Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent
Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le... -
Présentation des marchés3 mai 2019
Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes...