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Passation des marchés4 février 2021
Application des mesures de l’ordonnance Covid à certains contrats en cours
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Passation des marchés5 décembre 2020
Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire
Le Conseil d’État précise la possibilité de prévoir des critères pour l’attribution des marchés... -
Passation des marchés4 novembre 2020
Comment traiter une offre à zéro euro ?
La question semble farfelue, et pourtant : elle était posée à la Cour de justice de l’Union... -
Passation des marchés6 octobre 2020
Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres
Il s’agit toujours d’une étape délicate pour les acheteurs : choisir la pondération des critères de... -
Passation des marchés23 août 2020
Peut-on lancer une procédure de mise en concurrence avant d’en avoir la compétence ?
Par une décision en date du 9 juin dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur... -
Passation des marchés26 juin 2020
Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcé sur la conformité au... -
Passation des marchés22 juin 2020
Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »
Les avis d'attribution d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après... -
Passation des marchés11 mai 2020
Covid-19 : une nouvelle série d’adaptations du droit de la commande publique
L’ordonnance no 2020-460... -
Passation des marchés28 janvier 2020
L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière
En matière de méthode de notation, l’innovation est souvent synonyme de risque juridique. En voici... -
Passation des marchés9 janvier 2020
Un EPCI peut désormais acheter pour le compte de ses communes membres
Parue au journal officiel du 28 décembre dernier, la loi no 2019-1461... -
Passation des marchés26 novembre 2019
Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire
Les candidatures des sociétés placées en redressement judiciaire sont souvent source de maux de... -
Passation des marchés20 novembre 2019
Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
La divulgation d’informations confidentielles sur l’offre d’un candidat ne fait pas l’objet d’une... -
Passation des marchés20 novembre 2019
Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite
Il est fréquent, pour l’acheteur public, de devoir abandonner une procédure en cours de passation.... -
Passation des marchés1er octobre 2019
L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations...
La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte... -
Passation des marchés25 septembre 2019
Conditions d’accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire
Le cas des entreprises en difficulté financière pendant l’exécution d’un marché public pose un... -
Passation des marchés25 septembre 2019
La Commission européenne publie des orientations sur la participation des soumissionnaires et des...
Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de... -
Passation des marchés7 août 2019
Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes
La procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture de kits de dépistage du cancer... -
Passation des marchés7 août 2019
Une visite sur site n’est pas obligatoirement groupée
Le contentieux des visites sur site a longtemps été abondant, symbolisant parfois une certaine... -
Passation des marchés17 juillet 2019
Localisme et circuit court : une question de frontière juridique (et géographique ?)
Préservation des intérêts économiques de son territoire pour les uns, entrave au libre-échange pour... -
Passation des marchés13 juin 2019
Rappel des bonnes pratiques en matière de négociation dans le cadre d’une procédure adaptée
Alors que la quasi-totalité du droit de la commande publique vise à garantir une certaine...