Actualités juridiques - Veille juridique - Passation des marchés

Il s’agit toujours d’une étape délicate pour les acheteurs : choisir la pondération des critères de...

Par une décision en date du 9 juin dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur...

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcé sur la conformité au...

Les avis d'attribution d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après...

L’ordonnance n^o 2020-460...

En matière de méthode de notation, l’innovation est souvent synonyme de risque juridique. En voici...

Parue au journal officiel du 28 décembre dernier, la loi n^o 2019-1461...

Les candidatures des sociétés placées en redressement judiciaire sont souvent source de maux de...

La divulgation d’informations confidentielles sur l’offre d’un candidat ne fait pas l’objet d’une...

Il est fréquent, pour l’acheteur public, de devoir abandonner une procédure en cours de passation....

La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte...

Le cas des entreprises en difficulté financière pendant l’exécution d’un marché public pose un...

Conçue pour « aider les acheteurs publics à maîtriser certains aspects pratiques de procédures de...

La procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture de kits de dépistage du cancer...

Le contentieux des visites sur site a longtemps été abondant, symbolisant parfois une certaine...

Préservation des intérêts économiques de son territoire pour les uns, entrave au libre-échange pour...

Alors que la quasi-totalité du droit de la commande publique vise à garantir une certaine...

Alors que l’actualité du droit de la commande publique a dernièrement été monopolisée par l’arrivée...

Dans la foulée de la décision Société Dauphin Télécom du 25 janvier dernier (CE, 25 janv. 2019, n^o...

L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les...