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Passation des marchés4 février 2022
Accord-cadre : précisions utiles sur la méthode d’attribution des marchés subséquents
Par un arrêt en date du 2 décembre 2021... -
Passation des marchés13 décembre 2021
Accès des PME aux marchés publics : Information des candidats aux marchés publics quant aux...
Par une question en date du 26 juin dernier... -
Passation des marchés2 novembre 2021
Modalités de mise en œuvre de la procédure de déclaration sans suite dans le cadre des marchés...
Par un arrêt en date du 13 septembre dernier... -
Passation des marchés7 octobre 2021
Insuffisance de l’équipe dédiée proposée par un candidat évincé et motivation de l’acheteur
Par un arrêt en date du 8 juillet dernier... -
Passation des marchés20 septembre 2021
De la difficile distinction entre méthode de notation et sous-critère d’analyse des offres
Il est parfois difficile pour les acheteurs de bien distinguer sous-critère et méthode de notation... -
Passation des marchés26 juillet 2021
Irrégularité de l’offre : suivez le guide
Les problématiques de régularité des offres en matière de commande publique sont intéressantes à... -
Passation des marchés26 juillet 2021
Du nouveau sur la lutte contre la collusion dans les marchés publics
Nous avons récemment évoqué la lutte contre la corruption... -
Passation des marchés4 février 2021
Application des mesures de l’ordonnance Covid à certains contrats en cours
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Passation des marchés5 décembre 2020
Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire
Le Conseil d’État précise la possibilité de prévoir des critères pour l’attribution des marchés... -
Passation des marchés4 novembre 2020
Comment traiter une offre à zéro euro ?
La question semble farfelue, et pourtant : elle était posée à la Cour de justice de l’Union... -
Passation des marchés6 octobre 2020
Contrôle de la pondération des critères de jugement des offres
Il s’agit toujours d’une étape délicate pour les acheteurs : choisir la pondération des critères de... -
Passation des marchés23 août 2020
Peut-on lancer une procédure de mise en concurrence avant d’en avoir la compétence ?
Par une décision en date du 9 juin dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur... -
Passation des marchés26 juin 2020
Sanction du titulaire à l’issue de modifications irrégulières de marchés publics
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcé sur la conformité au... -
Passation des marchés22 juin 2020
Le contenu de l’avis d’attribution et le dies a quo du recours « Tarn-et-Garonne »
Les avis d'attribution d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après... -
Passation des marchés11 mai 2020
Covid-19 : une nouvelle série d’adaptations du droit de la commande publique
L’ordonnance no 2020-460... -
Passation des marchés28 janvier 2020
L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière
En matière de méthode de notation, l’innovation est souvent synonyme de risque juridique. En voici... -
Passation des marchés9 janvier 2020
Un EPCI peut désormais acheter pour le compte de ses communes membres
Parue au journal officiel du 28 décembre dernier, la loi no 2019-1461... -
Passation des marchés26 novembre 2019
Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire
Les candidatures des sociétés placées en redressement judiciaire sont souvent source de maux de... -
Passation des marchés20 novembre 2019
Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
La divulgation d’informations confidentielles sur l’offre d’un candidat ne fait pas l’objet d’une... -
Passation des marchés20 novembre 2019
Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite
Il est fréquent, pour l’acheteur public, de devoir abandonner une procédure en cours de passation....