Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle du délégataire par l’autorité délégante
Commande publique
La gestion déléguée
De la délégation à la concession de service public
Commande publique
Le risque d’exploitation
Les délégations de service public identifiées avant 2016
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les tarifs à la charge des usagers
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification unilatérale du contrat de délégation
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La notion de contrôle dans la délégation de service public
Commande publique
Le risque d’exploitation
La définition du risque d’exploitation
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures générales
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
L’occupation du domaine public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
Commande publique
Le risque d’exploitation
L’application du critère de la rémunération avant 2016
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens propres
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de retour
Commande publique
La modification des délégations de service public
La nature des modifications
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La conciliation et la médiation