Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
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Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
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Acheteurs et opérateurs économiques
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
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Allotissement
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quel est le préalable au choix de la procédure ?
Commande publique
Allotissement
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?
Commande publique
Les procédures formalisées
L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?
Commande publique
Instances intervenantes
Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle technique d’achat doit-on utiliser si l’on n’est pas en mesure d’évaluer le montant ou les quantités des besoins ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?
Commande publique
Champs d’application
Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?
Commande publique
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
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Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Commande publique
Connaître et analyser le besoin d’achat
Origine, nature et étendue du besoin
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Transmission et réception des candidatures et des offres
Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Commande publique
L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
L’examen des offres
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Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Obligations administratives