Actualités juridiques - Veille juridique - Litiges contractuels

Par un arrêt en date du 8 février dernier, le tribunal des conflits a eu l’occasion de se prononcer...

Par un arrêt en date du 8 février dernier, le tribunal des conflits a jugé qu’un litige né de...

À l’appui d’un recours en annulation d’un contrat de la commande publique, le candidat évincé peut...

À la suite d’un référé précontractuel, les candidats évincés sont en pratique privés de la...

À la fois protectrice des intérêts du cocontractant (notamment pour l’exercice d’une action en...

Par petites touches, le juge a apporté quelques correctifs à l’inévitable forme d’unilatéralisme et...

Omettre de signaler une nouvelle règlementation, qui entraîne des conséquences sur la conformité...

Plus de six ans après avoir été rendue, la décision Tarn-et-Garonne...

La détermination du contour des blocs de compétence juridictionnelle n’est pas toujours chose...

Le référé « secret des affaires » est possible devant le juge administratif. Ce nouveau référé est...

Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité...

Le référé-suspension est une voie droit ouverte au candidat évincé, en parallèle, d’un recours en...

L’impulsion, qui tend au droit aux recours effectifs du candidat évincé d’une consultation soumise...

La lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 ravive un souhait (Cass. com.,...

L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s...

La réparation des préjudices causés par les ententes anticoncurrentielles n’est pas une...

Par un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé les conditions de recevabilité d’un...

Dans un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d‘État vient rappeler que le maître d’ouvrage, qui...

La responsabilité contractuelle des intervenants à l’acte de construire prend fin à la date de...

Le référé précontractuel est un moyen privilégié pour les candidats évincés de contester...