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Litiges contractuels22 novembre 2022
Désordres purement esthétiques et engagement de la responsabilité contractuelle des architectes
La cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée sur l’engagement de la responsabilité... -
Litiges contractuels22 novembre 2022
Résiliation aux frais et risques d’un marché : quid de la notification du décompte général ?
Par un arrêt en date du 22 septembre 2022... -
Litiges contractuels22 novembre 2022
Utilité d’une mesure d’expertise et justification du recours à un expert
Par un arrêt en date du 29 août dernier... -
Litiges contractuels12 septembre 2022
Défaillance d’un maître d’œuvre dans son obligation de conseil : absence d’appel en garantie d...
Par un arrêt... -
Litiges contractuels12 septembre 2022
Comment déterminer les dépenses utiles à la personne publique engagées pour l’exécution d’un...
Par une décision en date du 17 juin 2022... -
Litiges contractuels12 septembre 2022
Quid du droit à indemnisation d’un candidat évincé suite à une appréciation erronée des offres ?
Par un arrêt en date du 24 mai 2022... -
Litiges contractuels29 juin 2022
Marché public irrégulièrement passé : quel est le droit à indemnité de la société victime ?
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Litiges contractuels29 juin 2022
Prolongation des travaux et renonciation aux pénalités de retard
Par une décision en date du 4 février dernier... -
Litiges contractuels29 juin 2022
Représentation devant les administrations publiques : les avocats sont réputés avoir reçu mandat...
Par un arrêt en date du 24 mars 2022... -
Litiges contractuels29 juin 2022
Annulation d’une décision de résiliation
Par une décision en date du 21 février 2022... -
Litiges contractuels21 mars 2022
Violation du principe d'impartialité et conséquences sur l'exécution du contrat
Par un arrêt en date du 17 décembre dernier... -
Litiges contractuels4 février 2022
Produit non autorisé sur le marché entraîne l’irrégularité du marché
Par un arrêt en date du 25 octobre 2021... -
Litiges contractuels13 décembre 2021
Contentieux entre un titulaire et son sous-traitant : quelle est la juridiction compétente ?
Par un arrêt en date du 23 septembre 2021... -
Litiges contractuels30 novembre 2021
Contenu attendu du mémoire en réclamation
Par une décision en date du 27 septembre 2021... -
Litiges contractuels30 novembre 2021
Utilité des mesures d’expertise pour déterminer les manquements du dossier de consultation des...
Par un arrêt en date du 15 septembre 2021... -
Litiges contractuels2 novembre 2021
Saisine du comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCIRA) et suspension du délai de...
Par un arrêt en date du 5 août dernier... -
Litiges contractuels7 octobre 2021
Groupement conjoint : le mandataire est seul habilité à présenter ou transmettre un mémoire en...
Par un arrêt en date du 12 juillet 2021... -
Litiges contractuels7 octobre 2021
Intérêt à agir des tiers à un contrat administratif : nouvelle application de la jurisprudence...
Par une décision en date du 20 juillet dernier... -
Litiges contractuels20 septembre 2021
Précisions sur la limitation de l’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation irrégulière
Le titulaire d’un contrat de la commande publique a droit à l’indemnisation de son préjudice en cas... -
Litiges contractuels20 septembre 2021
Modalités de garantie du constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage dans le cadre d’un référé...
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