Actualités juridiques - Veille juridique - Litiges contractuels

Par un arrêt en date du 17 décembre dernier...

Par un arrêt en date du 25 octobre 2021...

Par un arrêt en date du 23 septembre 2021...

Par une décision en date du 27 septembre 2021...

Par un arrêt en date du 15 septembre 2021...

Par un arrêt en date du 5 août dernier...

Par un arrêt en date du 12 juillet 2021...

Par une décision en date du 20 juillet dernier...

Par une décision en date du 27 avril 2021...

Par une décision n°443153 en date du 18 mai 2021...

Nous n’en finissons plus de parler des pratiques anti-concurrentielles : après avoir évoqué dans...

Par un arrêt en date du 8 février dernier, le tribunal des conflits a eu l’occasion de se prononcer...

Par un arrêt en date du 8 février dernier, le tribunal des conflits a jugé qu’un litige né de...

À l’appui d’un recours en annulation d’un contrat de la commande publique, le candidat évincé peut...

À la suite d’un référé précontractuel, les candidats évincés sont en pratique privés de la...

À la fois protectrice des intérêts du cocontractant (notamment pour l’exercice d’une action en...

Par petites touches, le juge a apporté quelques correctifs à l’inévitable forme d’unilatéralisme et...

Omettre de signaler une nouvelle règlementation, qui entraîne des conséquences sur la conformité...

Plus de six ans après avoir été rendue, la décision Tarn-et-Garonne...