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Exécution des marchés25 septembre 2019
Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance
La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique... -
Exécution des marchés12 août 2019
Le Code de la commande publique contient désormais des dispositions relatives à la facturation...
Alors qu’à la surprise quasi générale, le jour de son avènement, le Code de la commande publique ne... -
Exécution des marchés4 mars 2019
L’amertume du DGD tacite pour le maître d’ouvrage : illustration
« La décision que vous rendrez aura valeur d’avertissement pour les maîtres d’ouvrages publics qui... -
Exécution des marchés18 janvier 2019
Précisions sur le recours « transmanche » en contestation du refus de résiliation du contrat
Une première application notable de la jurisprudence du Conseil d’État Syndicat mixte de promotion... -
Exécution des marchés15 octobre 2018
Comment éviter la suspension de l'exécution d'un marché pour faute d'allotissement ?
Douche froide pour l'office public de l'habitat « Terres du Sud Habitat » qui a décidé de ne pas... -
Exécution des marchés3 septembre 2018
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?
Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une... -
Exécution des marchés12 juillet 2018
Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
Par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle les conditions de mise en œuvre de la... -
Exécution des marchés12 juillet 2018
Pas de pénalisation financière du maître d’œuvre en cas de dépassement de l’estimation au vu du...
Dans un arrêt du 26 avril 2016, le juge censure une mesure coercitive insérée dans un contrat de... -
Exécution des marchés12 juillet 2018
À partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ?
C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs... -
Exécution des marchés14 juin 2018
Attention aux pénalités de retard, elles peuvent être abusives !
Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des... -
Exécution des marchés12 avril 2018
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à...
Dans un arrêt Société Galineau... -
Exécution des marchés14 février 2018
Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles
Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner... -
Exécution des marchés14 février 2018
Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché
Alors que le prix d'un marché est réputé intangible et que toute modification, en cours... -
Exécution des marchés13 décembre 2017
Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception
Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout... -
Exécution des marchés23 octobre 2017
L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le... -
Exécution des marchés21 septembre 2017
Une demande de reprise d’exécution d’un marché de travaux est sans objet si, à la date à laquelle...
Par un arrêt en date du 17 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme qu’une... -
Exécution des marchés23 août 2017
Pragmatisme jurisprudentiel : l’illégalité d’une procédure de PPP n’emporte pas nécessairement...
Par une décision d’espèce du 5 juillet 2017, néanmoins vouée à être mentionnée aux tables du... -
Exécution des marchés23 août 2017
Le Conseil d’État fixe les limites qui s’imposent au juge dans l’exercice de son pouvoir de...
Par une décision OPHLM de Puteaux... -
Exécution des marchés19 juillet 2017
L’existence de réserves n’est pas un obstacle à l’établissement du décompte définitif
Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à... -
Exécution des marchés30 juin 2017
Même fautif, le cocontractant a droit à indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause
La décision Société Pointe-à-Pitre Distribution...