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Exécution des marchés14 février 2018
Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché
Alors que le prix d'un marché est réputé intangible et que toute modification, en cours... -
Exécution des marchés13 décembre 2017
Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception
Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout... -
Exécution des marchés23 octobre 2017
L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le... -
Exécution des marchés21 septembre 2017
Une demande de reprise d’exécution d’un marché de travaux est sans objet si, à la date à laquelle...
Par un arrêt en date du 17 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme qu’une... -
Exécution des marchés23 août 2017
Pragmatisme jurisprudentiel : l’illégalité d’une procédure de PPP n’emporte pas nécessairement...
Par une décision d’espèce du 5 juillet 2017, néanmoins vouée à être mentionnée aux tables du... -
Exécution des marchés23 août 2017
Le Conseil d’État fixe les limites qui s’imposent au juge dans l’exercice de son pouvoir de...
Par une décision OPHLM de Puteaux... -
Exécution des marchés19 juillet 2017
L’existence de réserves n’est pas un obstacle à l’établissement du décompte définitif
Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à... -
Exécution des marchés30 juin 2017
Même fautif, le cocontractant a droit à indemnisation au titre de l’enrichissement sans cause
La décision Société Pointe-à-Pitre Distribution... -
Exécution des marchés15 juin 2017
Facturation électronique : un bilan positif à condition qu’une clause-type permette la...
Le groupe de pilotage institué dès janvier 2017 a fait un premier bilan après 3 mois d’entrée en... -
Exécution des marchés2 mai 2017
Mauvaise conception et défaut de conseil : quand le maître d’œuvre mord la pelouse
L’utilisation intensive, mais conforme à la destination, d’un ouvrage, ne permet pas à un maître... -
Exécution des marchés2 mai 2017
Piqûre de rappel sur les conditions d’indemnisation des sujétions techniques imprévues et des...
Par une décision du 29 mars dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé deux... -
Exécution des marchés13 avril 2017
En cours de passation, le transfert de compétence à l’EPCI n’oblige pas à classer sans suite
Entre le 1er janvier 2017 et le 1er... -
Exécution des marchés30 mars 2017
La solution de Bercy pour modifier les marchés publics en cours d’exécution
Avec l’entrée en vigueur le 1er...
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