Actualités juridiques - Veille juridique - Exécution des marchés

C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs...

Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des...

Dans un arrêt Société Galineau...

Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner...

Alors que le prix d'un marché est réputé intangible et que toute modification, en cours...

Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le...

Par un arrêt en date du 17 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme qu’une...

Par une décision d’espèce du 5 juillet 2017, néanmoins vouée à être mentionnée aux tables du...

Par une décision OPHLM de Puteaux...

Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à...

La décision Société Pointe-à-Pitre Distribution...

Le groupe de pilotage institué dès janvier 2017 a fait un premier bilan après 3 mois d’entrée en...

L’utilisation intensive, mais conforme à la destination, d’un ouvrage, ne permet pas à un maître...

Par une décision du 29 mars dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a rappelé deux...

Entre le 1^er janvier 2017 et le 1^er...

Avec l’entrée en vigueur le 1^er...