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Exécution des marchés22 novembre 2022
Apparition de désordres en cours d’exécution de travaux : faute du pouvoir adjudicateur dans l...
Par un arrêt en date du 22 septembre 2022... -
Exécution des marchés22 novembre 2022
Augmentation de la durée d’un chantier : mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié une nouvelle fiche technique... -
Exécution des marchés22 novembre 2022
Absence aux réunions de coordination et maîtrise d’œuvre : attention à l’application de pénalités
Par un arrêt en date du 7 juillet 2022... -
Exécution des marchés12 septembre 2022
Accord-cadre de travaux à bons de commande : quid du règlement des prestations ?
Par un arrêt en date du 21 juin dernier... -
Exécution des marchés29 juin 2022
Décompte général : modalités de calcul des réserves
La présente décision du Conseil d’État en date du 28 mars... -
Exécution des marchés29 juin 2022
Assistance des services techniques et responsabilité des constructeurs
Par un arrêt en date du 17 février 2022... -
Exécution des marchés29 juin 2022
Groupement solidaire : un membre du groupement peut formuler une demande en son nom propre même...
Par une décision en date du 19 mai 2022... -
Exécution des marchés29 juin 2022
Compétence du juge du référé contractuel et substitution d’un autre opérateur à l’un des membres...
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Exécution des marchés11 avril 2022
Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique...
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Exécution des marchés21 mars 2022
Conséquences d'une liquidation judiciaire sur une procédure de décompte
La cour administrative d’appel de Marseille, par un arrêt en date du 16 décembre dernier... -
Exécution des marchés21 mars 2022
Nouveau titulaire par voie d’absorption : quid de la garantie décennale ?
Par un arrêt en date du 13 décembre 2021... -
Exécution des marchés21 mars 2022
Salariés détachés : obligation de vigilance du maître d’ouvrage ou du donneur d'ordre à l'égard...
Par une décision en date du 11 février 2022... -
Exécution des marchés4 février 2022
Pénalités de retard et préjudice du pouvoir adjudicateur
Par cet arrêt... -
Exécution des marchés4 février 2022
Hausse du prix des matériaux et ses conséquences sur le calendrier et le coût des travaux...
Par une question en date du 27 juillet 2021... -
Exécution des marchés4 février 2022
Information d’une entreprise sur les surcoûts possibles liés à l’exécution d’un chantier :...
Par un arrêt en date du 25 novembre dernier... -
Exécution des marchés2 novembre 2021
Garantie décennale : modalités de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre et de l...
Par un arrêt en date du 13 septembre 2021... -
Exécution des marchés26 juillet 2021
Résiliation d’un marché pour ordre de service tardif : importance du formalisme du mémoire en...
Par une décision en date du 3 février dernier... -
Exécution des marchés26 juillet 2021
Le droit de suivi du titulaire défaillant
Le régime du marché de substitution, qui prévoit un droit de suivi pour le titulaire défaillant... -
Exécution des marchés13 avril 2021
Le motif d’intérêt général ne peut pas tout !
Pour les acheteurs-personnes morales de droit public, le motif d’intérêt général est une véritable...
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