Actualités juridiques - Veille juridique - Exécution des marchés

La circulaire n°6338-SG...

La cour administrative d’appel de Marseille, par un arrêt en date du 16 décembre dernier...

Par un arrêt en date du 13 décembre 2021...

Par une décision en date du 11 février 2022...

Par cet arrêt...

Par une question en date du 27 juillet 2021...

Par un arrêt en date du 25 novembre dernier...

Par un arrêt en date du 13 septembre 2021...

Par une décision en date du 3 février dernier...

Le régime du marché de substitution, qui prévoit un droit de suivi pour le titulaire défaillant...

Pour les acheteurs-personnes morales de droit public, le motif d’intérêt général est une véritable...

Dans un précédent article, nous commentions l’ordonnance qui avait suspendu l’exécution d’un...

La récente décision « RTM » du Conseil d’État et les conclusions de sa rapporteure publique,...

Par Décret n^o 2020-1261...

Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à...

Par une réponse écrite n^o...

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique...

Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant,...

L’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement a un impact substantiel sur la vie économique du...

Une récente réponse ministérielle vient préciser la notion de réception au regard de l’achèvement...