Actualités juridiques - Veille juridique - Exécution des marchés

La récente décision « RTM » du Conseil d’État et les conclusions de sa rapporteure publique,...

Par Décret n^o 2020-1261...

Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à...

Par une réponse écrite n^o...

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique...

Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant,...

L’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement a un impact substantiel sur la vie économique du...

Une récente réponse ministérielle vient préciser la notion de réception au regard de l’achèvement...

La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique...

Alors qu’à la surprise quasi générale, le jour de son avènement, le Code de la commande publique ne...

« La décision que vous rendrez aura valeur d’avertissement pour les maîtres d’ouvrages publics qui...

Une première application notable de la jurisprudence du Conseil d’État Syndicat mixte de promotion...

Douche froide pour l'office public de l'habitat « Terres du Sud Habitat » qui a décidé de ne pas...

Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une...

Par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle les conditions de mise en œuvre de la...

Dans un arrêt du 26 avril 2016, le juge censure une mesure coercitive insérée dans un contrat de...

C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs...

Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des...

Dans un arrêt Société Galineau...

Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner...