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Exécution des marchés4 février 2021
Décompte des pénalités et décompte général dans les marchés publics
La récente décision « RTM » du Conseil d’État et les conclusions de sa rapporteure publique,... -
Exécution des marchés5 novembre 2020
Code de la commande publique : modification du régime des avances
Par Décret no 2020-1261... -
Exécution des marchés7 octobre 2020
Du nouveau du côté de la cession de créances
Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... -
Exécution des marchés7 octobre 2020
Facture électronique et notion de titulaire : tout ne coule pas de source
Par une réponse écrite no... -
Exécution des marchés23 août 2020
Covid-19 : appréciation au cas par cas de la durée de la prorogation des délais d’exécution des...
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour sa fiche technique... -
Exécution des marchés2 juin 2020
Avance, résiliation, remboursement : il suffit de lire le Code !
Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant,... -
Exécution des marchés13 mars 2020
Coronavirus : le ministère de l’économie annonce des mesures de soutien
L’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement a un impact substantiel sur la vie économique du... -
Exécution des marchés28 février 2020
La réception n’implique pas un achèvement total de l’ouvrage
Une récente réponse ministérielle vient préciser la notion de réception au regard de l’achèvement... -
Exécution des marchés25 septembre 2019
Lancement d’une nouvelle étude sur la sous-traitance
La Direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé le lancement, par l’Observatoire économique... -
Exécution des marchés12 août 2019
Le Code de la commande publique contient désormais des dispositions relatives à la facturation...
Alors qu’à la surprise quasi générale, le jour de son avènement, le Code de la commande publique ne... -
Exécution des marchés4 mars 2019
L’amertume du DGD tacite pour le maître d’ouvrage : illustration
« La décision que vous rendrez aura valeur d’avertissement pour les maîtres d’ouvrages publics qui... -
Exécution des marchés18 janvier 2019
Précisions sur le recours « transmanche » en contestation du refus de résiliation du contrat
Une première application notable de la jurisprudence du Conseil d’État Syndicat mixte de promotion... -
Exécution des marchés15 octobre 2018
Comment éviter la suspension de l'exécution d'un marché pour faute d'allotissement ?
Douche froide pour l'office public de l'habitat « Terres du Sud Habitat » qui a décidé de ne pas... -
Exécution des marchés3 septembre 2018
Comment contraindre son prestataire à exécuter ses obligations contractuelles?
Obliger une personne privée à exécuter des prestations qu’elle se refuse à exécuter : voilà une... -
Exécution des marchés12 juillet 2018
Vices cachés et contrats publics, deux ans pour « faire affaire »
Par un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle les conditions de mise en œuvre de la... -
Exécution des marchés12 juillet 2018
Pas de pénalisation financière du maître d’œuvre en cas de dépassement de l’estimation au vu du...
Dans un arrêt du 26 avril 2016, le juge censure une mesure coercitive insérée dans un contrat de... -
Exécution des marchés12 juillet 2018
À partir de quel montant les pénalités de retard deviennent-elles manifestement excessives ?
C’est une question que se posent régulièrement les acheteurs publics au moment de rédiger leurs... -
Exécution des marchés14 juin 2018
Attention aux pénalités de retard, elles peuvent être abusives !
Seule l’entreprise responsable du retard dans l’exécution de la prestation peut subir des... -
Exécution des marchés12 avril 2018
La résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général justifie la compensation du manque à...
Dans un arrêt Société Galineau... -
Exécution des marchés14 février 2018
Pas de présomption d’urgence à ordonner la reprise des relations contractuelles
Par une décision en date du 18 décembre 2017, le Conseil d’État rappelle que l’urgence à ordonner...
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