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Choix de la procédure de passation26 juillet 2021
Caractère de marchés publics des contrats de titres de paiement et règles de calcul de la valeur...
Par une décision en date du 4 mars dernier... -
Choix de la procédure de passation14 avril 2021
Soumission d’une fédération sportive au droit de la commande publique
Les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas uniquement les personnes morales de droit public : sont... -
Choix de la procédure de passation13 avril 2021
Secret-défense pour l’allotissement
En présence de prestations distinctes, l’allotissement est en principe obligatoire pour les... -
Choix de la procédure de passation4 novembre 2020
Recours irrégulier à la PCN pour des prestations connues et normalisées
Pour engager une procédure concurrentielle avec négociation (PCN), l’acheteur devra être certain... -
Choix de la procédure de passation24 juillet 2020
Relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de certains...
Pas de pause estivale pour le droit de la commande publique, et une actualité importante : nous... -
Choix de la procédure de passation4 juin 2020
Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable et dématérialisation
Les obligations de dématérialisation sont souvent vues comme une contrainte de taille pour les... -
Choix de la procédure de passation2 juin 2020
Erreur dans le choix de la procédure de passation et indemnisation des candidats évincés
Une irrégularité dans la procédure de passation ne rime pas nécessairement avec indemnisation du... -
Choix de la procédure de passation16 mars 2020
Une clarification sur le seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité
Le contrôle de légalité est une étape importante pour la passation des marchés des collectivités... -
Choix de la procédure de passation16 mars 2020
Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ?
Dans une question écrite no 01910... -
Choix de la procédure de passation21 février 2020
Concours de maîtrise d’œuvre : toute peine mérite salaire
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les candidats doivent être indemnisés de leurs... -
Choix de la procédure de passation26 septembre 2019
L'achat direct pour mise en concurrence impossible ou manifestement inutile a-t-il disparu?
Au moment où le Gouvernement communique sur un éventuel rehaussement du seuil de 25 000 euros à... -
Choix de la procédure de passation18 juillet 2019
Parution du guide pratique de l’achat innovant
Il y a quelques mois, dans un article... -
Choix de la procédure de passation28 novembre 2018
Nouvelle sanction pour un recours non justifié à un marché négocié sans publicité ni mise en...
On ne le dira jamais assez : les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence de... -
Choix de la procédure de passation3 mai 2018
Marchés de travaux : fixation du point de départ du délai de paiement en cas de contestation du...
Si le point de départ du délai de paiement dans les contrats de la commande publique est en... -
Choix de la procédure de passation12 avril 2018
Juste une dose de conception pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation
Le 3° du II de l’article 25... -
Choix de la procédure de passation14 février 2018
La DAJ de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux
Les marchés publics globaux, visés aux articles 33 et suivants de l’ordonnance n° 2015-899 et aux... -
Choix de la procédure de passation14 février 2018
Pour faciliter l’achat, n’oublions pas la mutualisation
À l’heure où la commande publique demande une spécialisation croissante des acheteurs, tout en... -
Choix de la procédure de passation11 janvier 2018
Contrôle de la suffisante définition du besoin par le juge
La définition du besoin par l’acheteur constitue un exercice incontournable, parfois délicat, de... -
Choix de la procédure de passation21 septembre 2017
L’analyse du besoin, un préalable à tout bon achat
L’adage « c’est à ses outils que l’on reconnaît un bon ouvrier » pourrait tout aussi bien... -
Choix de la procédure de passation19 juillet 2017
Publication du rapport annuel du Conseil d’État
Comme chaque année, conformément aux dispositions de l’article R. 123-5 du Code de justice...
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