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Rédaction des marchés25 août 2020
Une proposition de loi visant à favoriser les acteurs locaux dans l’accès à la commande publique
Le localisme fait son grand retour cet été au Sénat, avec une proposition de loi... -
Rédaction des marchés2 juin 2020
20 engagements de l’État pour des services publics écoresponsables
Dans une circulaire du 25 février 2020... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Du changement à venir pour la retenue de garantie
Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande... -
Rédaction des marchés16 octobre 2018
Quelques éclairages de l’APIE sur les options en matière d’achats de biens immatériels.
Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)1... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique
Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?
Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Guides de la DAJ sous la forme de FAQ : cap sur la démat' !
À l’approche de l'échéance imminente du 1er... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
Locavert, nouvelle étape dans la démarche de responsabilité sociétale de l’administration
Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de... -
Rédaction des marchés8 mars 2018
Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité...
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects... -
Rédaction des marchés22 novembre 2017
Vers une simplification de la commande publique Outre-mer ?
Y aura-t-il un « choc » de la commande publique dans les Outre-Mer ? La déclaration du Président de... -
Rédaction des marchés10 novembre 2017
Pas de hausse des coûts des annonces des marchés publics
Vient d’être publié l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en... -
Rédaction des marchés3 novembre 2017
Le recensement économique des achats publics en marche vers la dématérialisation totale
À compter du recensement 2018 réalisé par l'OECP, la fiche de recensement « papier » disparaît... -
Rédaction des marchés23 octobre 2017
Ouverture des données des marchés : deux projets primés
Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) avait lancé en mars 2017 un... -
Rédaction des marchés21 septembre 2017
1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre
La commande publique sera-t-elle entièrement dématérialisée au 1er... -
Rédaction des marchés30 juin 2017
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Tout est prêt… ou presque. La loi El Khomri du 8 août 2016 a prévu en son article 113 qu’avant...