Actualités juridiques - Prospective - Rédaction des marchés

Le localisme fait son grand retour cet été au Sénat, avec une proposition de loi...

Dans une circulaire du 25 février 2020...

Dans le cadre du projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande...

Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)¹...

Le processus d’élaboration du Code de la commande publique, dont l’adoption de la partie...

Audacieuce, spectaculaire, étonnante... Ces adjectifs pourraient qualifier la déclaration de Mounir...

À l’approche de l'échéance imminente du 1^er...

Les marchés publics constituent des instruments de politique publique qui doivent permettre de...

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 œuvre en faveur des égalités homme – femme sur plusieurs aspects...

Y aura-t-il un « choc » de la commande publique dans les Outre-Mer ? La déclaration du Président de...

Vient d’être publié l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en...

À compter du recensement 2018 réalisé par l'OECP, la fiche de recensement « papier » disparaît...

Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) avait lancé en mars 2017 un...

La commande publique sera-t-elle entièrement dématérialisée au 1^er...