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Présentation des marchés8 août 2013
Investissements de l’État : vers un renouveau de la contractualisation
Alors que les contrats de partenariats sont actuellement à l’arrêt, le directeur de la Mission... -
Présentation des marchés8 août 2013
Les présidents des SDIS pourront-ils passer plus facilement des marchés publics ?
Les établissements publics administratifs seront-ils dotés de la même souplesse de gestion de la... -
Présentation des marchés25 juillet 2013
La modernisation orientée vers la simplification et l'accès des PME aux marchés publics
Les travaux du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), émanant... -
Présentation des marchés25 juillet 2013
Vers une sanction du non-respect de l’égalité professionnelle
Le 3 juillet dernier, la ministre des Droits des femmes présentait en Conseil des ministres son... -
Présentation des marchés11 juillet 2013
Vers une intensification de la lutte contre le travail illégal ?
Le Gouvernement veut poursuivre la lutte contre le travail illégal, qui fait partie de ses... -
Présentation des marchés11 juillet 2013
Les services d'économie sociale et solidaire : des subventions plutôt que des prestations ?
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait entrainer quelques bouleversements... -
Présentation des marchés27 juin 2013
Un tour de France de la dématérialisation est en cours
Un tour de France de la dématérialisation est actuellement en cours, dans les villes de Lille,... -
Présentation des marchés27 juin 2013
Restauration collective : des clauses anti-gaspillage dans les marchés d’ici 2014
D’ici 2014, l’État prendra les dispositions nécessaires pour que des clauses « relatives au... -
Présentation des marchés13 juin 2013
Vers des marchés publics pour répondre aux besoins de définition d’urbanisme des collectivités ?
Les collectivités locales se trouvent, du fait de la réassignation des missions de l’ATESAT, dans... -
Présentation des marchés13 juin 2013
Réforme DT-DICT : des ajustements en 2014
Un an après l'entrée en vigueur de la réforme relative à la sécurité des réseaux souterrains,... -
Présentation des marchés30 mai 2013
Les conseils du médiateur national pour faciliter l'accès aux marchés publics
Le médiateur des marchés publics a pris la parole à l’occasion d’une interview publiée par le... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Bientôt un projet de loi pour lutter contre la concurrence déloyale ?
On ne le dira jamais assez : la notion de mieux-disant ne fait pas seulement référence au meilleur... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Transparence et open data : libérer les données de vos marchés publics
La transparence des procédures ne doit pas, semble-t-il, être cantonnée aux seules phases de... -
Présentation des marchés2 mai 2013
Stimuler l’innovation par la commande publique : la DAJ consulte les acheteurs
La direction des Affaires juridiques (DAJ) a élaboré un projet de guide sur l’achat public innovant... -
Présentation des marchés2 mai 2013
Référentiel général de sécurité : mise en conformité obligatoire pour les certificats de...
À compter du 19 mai prochain, seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel... -
Présentation des marchés18 avril 2013
Les nouvelles directives marchés publics en discussion, et une certitude : la facturation...
En 2010, la communication de la Commission européenne concernant les propositions de croissance et... -
Présentation des marchés18 avril 2013
La création d’un « Code de la commande publique » n’est pas une priorité du Gouvernement
La création d’un grand « Code de la commande publique » ne semble pas être pour tout de suite.... -
Présentation des marchés4 avril 2013
Une proposition de loi pour imposer au maître d'ouvrage un délai de communication du début des...
Permettre aux collectivités territoriales d'anticiper les travaux à venir sur leur territoire, tel... -
Présentation des marchés4 avril 2013
Le Code des marchés publics dans le viseur de la simplification des normes
À la fin du mois de mars 2013, le rapport d’Alain Lambert et de Jean-Claude Boulard sur la...