Actualités juridiques - Prospective - Présentation des marchés

Alors que les contrats de partenariats sont actuellement à l’arrêt, le directeur de la Mission...

Les établissements publics administratifs seront-ils dotés de la même souplesse de gestion de la...

Les travaux du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), émanant...

Le 3 juillet dernier, la ministre des Droits des femmes présentait en Conseil des ministres son...

Le Gouvernement veut poursuivre la lutte contre le travail illégal, qui fait partie de ses...

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire pourrait entrainer quelques bouleversements...

Un tour de France de la dématérialisation est actuellement en cours, dans les villes de Lille,...

D’ici 2014, l’État prendra les dispositions nécessaires pour que des clauses « relatives au...

Les collectivités locales se trouvent, du fait de la réassignation des missions de l’ATESAT, dans...

Un an après l'entrée en vigueur de la réforme relative à la sécurité des réseaux souterrains,...

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Le médiateur des marchés publics a pris la parole à l’occasion d’une interview publiée par le...

On ne le dira jamais assez : la notion de mieux-disant ne fait pas seulement référence au meilleur...

La transparence des procédures ne doit pas, semble-t-il, être cantonnée aux seules phases de...

La direction des Affaires juridiques (DAJ) a élaboré un projet de guide sur l’achat public innovant...

À compter du 19 mai prochain, seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel...

En 2010, la communication de la Commission européenne concernant les propositions de croissance et...

La création d’un grand « Code de la commande publique » ne semble pas être pour tout de suite....

Permettre aux collectivités territoriales d'anticiper les travaux à venir sur leur territoire, tel...

À la fin du mois de mars 2013, le rapport d’Alain Lambert et de Jean-Claude Boulard sur la...