Actualités juridiques - Prospective - Présentation des marchés

Réunie le 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire avouait son échec à élaborer un texte...

La dernière émission de Cash investigation,...

Le 7 décembre prochain, le ministère de l’Environnement en partenariat avec « achatpublic.com » et...

C’est une demande qui n’est pas nouvelle : le secteur des marchés publics, souvent accusé d’être...

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier, est transmis au Sénat avec de...

Les négociations de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) ou accord économique et...

Voici donc venue l’heure d’un premier bilan après six mois d’application de la réforme de la...

Est-il possible de réserver 80 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises françaises...

Faut-il mettre en place un mécanisme de contrôle systématique des mémoires techniques au sein des...

Le projet de loi « Sapin 2 » vise certes à modifier la définition d’un conflit d’intérêt dans les...

Issue des débats de la dernière conférence environnementale des 25 et 26 avril, la feuille de route...

C’est un peu le sujet qui fâche… Chaque année, le Gouvernement insiste sur la nécessité pour le...

Le treizième cycle de négociations portant sur le projet de partenariat transatlantique de commerce...

Le Gouvernement a annoncé vouloir maintenir la spécificité française permettant aux acheteurs de...

La transposition des directives européennes sur les marchés publics se poursuit. Après la...

Avec l’adoption en première lecture par le Sénat, le 19 mai dernier, de la proposition de loi...

Le 1^er...

Pas d’onomatopées dans le bâtiment, ni d’échafaudages qui s’écroulent : le BIM (Building...

Faut-il inciter les administrations à avoir recours aux logiciels libres dans le cadre de leurs...

La Mission d’appui au financement des infrastructures devrait voir le jour dans les prochaines...