Actualités juridiques - Prospective - Présentation des marchés

Tout le monde le sait désormais, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, dit « décret...

L’Accord sur les marchés publics, entré en vigueur en 1996, fait l’objet d’une renégociation au...

La Lettre n° 15 de l’OEAP, publiée en janvier 2010, prévoyait la sortie du guide dématérialisation...

Le 3 février 2010, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur la...

En adoptant l’ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats,...

Dans sa lettre n° 15 de janvier 2010, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) annonçait...

Annoncé pour la fin de l’année 2009, le guide relatif aux marchés publics socialement responsables...

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a annoncé la publication d’un guide de bonnes...

On en sait un peu plus sur l’issue potentielle du recours exercé contre le décret du 19 décembre...

Afin d’améliorer les mouvements de trésorerie des entreprises, en particulier des plus petites...

Selon le calendrier des textes en cours de préparation mis en ligne sur le site Internet du MINEFI,...

L’article 54 de la proposition de loi n° 1890 du député Jean-Luc Warsmann prévoit de modifier le...

Une circulaire portant manuel d’application du Code des marchés publics devrait être à la signature...

À compter du 1er janvier 2010, les acheteurs seront tenus de publier sur leur profil d’acheteur...

À l’occasion d’un projet de loi portant réforme des juridictions financières, le gouvernement va...