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Présentation des marchés25 mars 2010
Annulation du décret 20 000 : un effet domino à venir ?
Tout le monde le sait désormais, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, dit « décret... -
Présentation des marchés11 mars 2010
Accord sur les marchés publics (AMP) : les négociations internationales se poursuivent
L’Accord sur les marchés publics, entré en vigueur en 1996, fait l’objet d’une renégociation au... -
Présentation des marchés11 mars 2010
À quand le guide dématérialisation des marchés ?
La Lettre n° 15 de l’OEAP, publiée en janvier 2010, prévoyait la sortie du guide dématérialisation... -
Présentation des marchés25 février 2010
Proposition de loi sur les sociétés publiques locales : on avance
Le 3 février 2010, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur la... -
Présentation des marchés25 février 2010
Extension et adaptation prochaine du Code des marchés publics Nouvelle-Calédonie, en Polynésie...
En adoptant l’ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats,... -
Présentation des marchés25 février 2010
Refonte de la circulaire du 5 octobre 1987 : les travaux de GEM de l’OEAP commencent
Dans sa lettre n° 15 de janvier 2010, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) annonçait... -
Présentation des marchés11 février 2010
Les marchés publics socialement responsables toujours en attente d’une clarification
Annoncé pour la fin de l’année 2009, le guide relatif aux marchés publics socialement responsables... -
Présentation des marchés11 février 2010
Un guide relatif à la dématérialisation des marchés publics pour septembre 2010
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a annoncé la publication d’un guide de bonnes... -
Présentation des marchés28 janvier 2010
Quels effets en cas d’annulation contentieuse du décret « 20 000 » ?
On en sait un peu plus sur l’issue potentielle du recours exercé contre le décret du 19 décembre... -
Présentation des marchés28 janvier 2010
Toujours en attente de la directive sur les retards de paiement
Afin d’améliorer les mouvements de trésorerie des entreprises, en particulier des plus petites... -
Présentation des marchés14 janvier 2010
Dématérialisation des procédures de marchés publics : des précisions attendues pour 2010
Selon le calendrier des textes en cours de préparation mis en ligne sur le site Internet du MINEFI,... -
Présentation des marchés14 janvier 2010
Des sanctions modulables pour lutter contre le travail dissimulé
L’article 54 de la proposition de loi n° 1890 du député Jean-Luc Warsmann prévoit de modifier le... -
Présentation des marchés16 novembre 2009
Un manuel d’application « bis » du Code des marchés publics pour la fin de l’année
Une circulaire portant manuel d’application du Code des marchés publics devrait être à la signature... -
Présentation des marchés16 novembre 2009
Nouvelle obligation de dématérialisation à compter du 1er janvier 2010
À compter du 1er janvier 2010, les acheteurs seront tenus de publier sur leur profil d’acheteur... -
Présentation des marchés16 novembre 2009
Le délit de favoritisme : fin du délit non intentionnel !
À l’occasion d’un projet de loi portant réforme des juridictions financières, le gouvernement va...