Actualités juridiques - Prospective - Présentation des marchés

L’on se souvient que la principale mesure du candidat Emmanuel Macron en matière de commande...

Au début des années 1970, Eurostat instaure la nomenclature NUTS, un système unique et cohérent de...

Lors du forum des acheteurs publics organisé par la Gazette des communes...

Lors du forum des acheteurs publics organisé par la Gazette des communes...

Certaines dispositions des nouvelles règles des marchés publics seront-elles victimes de leurs...

Comme l’illustre la création fin 2016 en Normandie d’un tronçon routier recouvert de panneaux...

Conformément à la feuille de route établie dans sa communication du 28 octobre 2015, la Commission...

Le Parlement européen a ratifié le 15 février l’accord de libre-échange avec le Canada...

À l’approche de la parution du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique...

Jeudi 26 janvier, l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP) des Hauts-de-France a été...

Le site achatpublic.info a annoncé que le Conseil d'État a été saisi d'une requête en annulation...

Les pertes du service Autolib’, dont le montant s’élève à 179 millions d’euros d’ici la fin du...

La huitième édition du Baromètre des achats responsables menée par ObsAR et OpinionWay publiera ses...

Levier de modernisation contribuant notamment à la réduction de leurs coûts de traitement et des...

La « clause Molière » fait à nouveau parler d’elle ! Alors que le Parlement européen doit se...

Après son adoption définitive à l’Assemblée nationale le 8 novembre dernier, la loi relative à la...

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie n'en a pas fini avec la...

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...

Alors que les déclarations d’intention et les vœux pieux se multiplient depuis des années, est-il...