Actualités juridiques - Prospective - Présentation des marchés

La loi n^o 2020-105...

Le projet de loi...

Le Groupement d’intérêt public Maximilien...

Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement...

La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? C’était en tout cas...

Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de...

31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement...

L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un...

La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de...

La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la...

Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le...

L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du...

La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble...

Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des...

La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »...

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La performance et le pilotage des achats tendent à se renforcer ces dernières années. Il en découle...

Créée en 1998, la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, notamment chargée...

Cette note à destination de l’ensemble des préfets de région met en œuvre le décret n° 2016-247 du...