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Présentation des marchés14 mars 2021
Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les...
Le service interministériel des archives de France (SIA) a publié un référentiel de conservation... -
Présentation des marchés23 mars 2020
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l...
La loi no 2020-105... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?
Le projet de loi... -
Présentation des marchés19 décembre 2019
Open data commande publique : La DAJ annonce de nouvelles mesures
Le Groupement d’intérêt public Maximilien... -
Présentation des marchés25 novembre 2019
Délégation de pouvoirs pour la passation d’avenants aux marchés des CCAS
Le jeu des délégations de pouvoirs pour la passation des marchés publics est un sujet finalement... -
Présentation des marchés10 juin 2019
Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?
La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? C’était en tout cas... -
Présentation des marchés1er avril 2019
Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification
Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de... -
Présentation des marchés1er mars 2019
Plus que 3 mois pour le recensement économique de la commande publique
31 mai 2019 : c’est la date butoir pour satisfaire aux obligations relatives au recensement... -
Présentation des marchés16 octobre 2018
RGPD : le formulaire « DC4 » de sous-traitance mis à jour
L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un... -
Présentation des marchés24 juillet 2018
Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ?
La Direction des Affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique sur un projet de... -
Présentation des marchés3 mai 2018
Marché alimentaire : ça ne va pas être du flan !
La loi dite EGA qui a été déposée sur la table des députés en février dernier pourrait impacter la... -
Présentation des marchés3 mai 2018
Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
Constatant la tension régnant sur le secteur du logement en France, le Gouvernement, à travers le... -
Présentation des marchés14 mars 2018
Prolongation « exceptionnelle » du délai de recensement des achats notifiés en 2017
L’obligation de recensement des marchés publics imposée par les dispositions de l’article 141 du... -
Présentation des marchés14 février 2018
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture
Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Les six objectifs de la Commission européenne en matière de marchés publics
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »... -
Présentation des marchés13 décembre 2017
Les porteurs de projets d'infrastructures peuvent recourir aux services de la Commission
La Commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public »... -
Présentation des marchés22 novembre 2017
La Cour des comptes au chevet des établissements publics de santé
La performance et le pilotage des achats tendent à se renforcer ces dernières années. Il en découle... -
Présentation des marchés21 septembre 2017
Laure Bédier prend la direction de la DAJ de Bercy
Créée en 1998, la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, notamment chargée... -
Présentation des marchés23 août 2017
Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
Cette note à destination de l’ensemble des préfets de région met en œuvre le décret n° 2016-247 du...
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