-
Exécution des marchés3 décembre 2020
Covid-19 : faut-il un moratoire sur les marchés publics ?
Par une question... -
Exécution des marchés24 août 2020
Quelle sous-traitance dans les marchés publics ?
Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique... -
Exécution des marchés25 novembre 2019
Janvier 2020 : heure de la facturation électronique pour tous
Le passage de la facture papier à la facture électronique a été opéré progressivement par les... -
Exécution des marchés19 juillet 2019
La France, mauvais élève de la facturation électronique ?
En matière de facturation électronique, certaines obligations proviennent de normes... -
Exécution des marchés27 novembre 2018
Travaux à proximité des réseaux : sécuriser et localiser !
Le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages... -
Exécution des marchés3 septembre 2018
La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
La Direction des affaires juridiques de Bercy, qui met à disposition sur son site internet des... -
Exécution des marchés19 mai 2017
Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date...
Placé auprès du ministère de l’Économie, l’OECP (Observatoire économique de la commande publique)... -
Exécution des marchés13 avril 2017
Save the date : le BIM en colloque à la Défense !
La modélisation des données du bâtiment, ou building informations modelling...
Actualités juridiques - Prospective - Exécution des marchés
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
