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Choix de la procédure de passation24 juin 2020
Pas de relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
100 000 euros : ce n’est pas le montant du gain d’une émission de télévision, mais la valeur du... -
Choix de la procédure de passation23 mars 2020
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de... -
Choix de la procédure de passation16 septembre 2019
Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter l’accès des TPE/PME à...
Dernièrement, le Gouvernement a laissé entendre qu’un projet de décret était en cours pour relever... -
Choix de la procédure de passation27 mars 2019
Des questions sur le sourcing ? Suivez le guide !
En Mars 2019, on peut fêter non seulement le retour du printemps mais aussi la publication par la... -
Choix de la procédure de passation29 janvier 2019
Stratégie publique au dépôt de brevets
Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ?... -
Choix de la procédure de passation27 novembre 2018
Exemption des procédures de marchés publics pour les communes de moins de 100 habitants ?
Alors que le Code de la commande publique s’apprête à éclore, plusieurs députés ont proposé de... -
Choix de la procédure de passation9 novembre 2017
Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1ᵉʳ janvier 2018 ?
La Commission européenne envisage, à compter du 1er... -
Choix de la procédure de passation15 juin 2017
Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral
L’administration doit-elle choisir systématiquement des logiciels libres ? La question se pose... -
Choix de la procédure de passation2 mai 2017
À compter du 1ᵉʳ juillet 2017, l’ensemble des marchés de maîtrise d’œuvre seront soumis à la...
Par un décret daté du 10 avril 2017, le Gouvernement vient de supprimer le régime dérogatoire dont...
Actualités juridiques - Prospective - Choix de la procédure de passation
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