Actualités juridiques - Présentation des marchés

Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de...

Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu...

Depuis près de 10 ans, Dorothée Simon, juriste spécialisée dans la commande publique, accompagne...

Le projet de loi n^o 2750...

La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques,...

Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont...

C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au...

L’ordonnance n^o 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel ...

Habilité par la loi n^o 2020-290...

La loi n^o 2020-105...

Le projet de loi...

Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui...

L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande...

Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations...