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Présentation des marchés
La Lettre Légibase Commande publique n° 210
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Présentation des marchés8 décembre 2020
La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant !
Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de... -
Présentation des marchés3 décembre 2020
Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique...
Par un arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a eu... -
Présentation des marchés3 décembre 2020
« Les collectivités de petite taille ont besoin de formalisme en matière de marchés publics »
Depuis près de 10 ans, Dorothée Simon, juriste spécialisée dans la commande publique, accompagne... -
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Commande publique n° 209
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Présentation des marchés6 octobre 2020
Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation
Le projet de loi no 2750... -
Présentation des marchés1er septembre 2020
Notion de contrat à titre onéreux et coopération public-public
La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques,... -
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Commande publique n° 208
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Présentation des marchés26 juin 2020
Actualisation des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont... -
Présentation des marchés26 juin 2020
(Encore) une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences du Covid-19
C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au... -
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 207
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Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 206
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Présentation des marchés31 mars 2020
Commande publique et état d’urgence sanitaire : le récapitulatif !
L’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel ... -
Présentation des marchés26 mars 2020
Coronavirus Covid-19 : que contient l’Ordonnance d’adaptation des marchés publics ?
Habilité par la loi no 2020-290... -
Présentation des marchés23 mars 2020
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l...
La loi no 2020-105... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ?
Le projet de loi... -
Présentation des marchés16 mars 2020
Notion restrictive des marchés publics de défense et de sécurité
Les marchés publics de défense et de sécurité (MDS) relèvent d’un régime dérogatoire, ce qui... -
Présentation des marchés
La Lettre Légibase Marchés publics n° 205
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Présentation des marchés28 janvier 2020
Exemple d’outil pour valoriser et exploiter l’open data de la commande publique
L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande... -
Présentation des marchés28 janvier 2020
Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique
Le recensement économique des contrats de la commande publique permet de satisfaire aux obligations...