-
Rédaction des marchés4 décembre 2020
Pouvez-vous m'indiquer si en raison de la crise sanitaire actuelle, le seuil des marchés publics...
À propos du relèvement des seuils... -
Rédaction des marchés12 octobre 2020
Les candidatures groupées à un marché de maîtrise d'œuvre sont-elles recevables ?
Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis... -
Rédaction des marchés2 juin 2020
Dans le cadre d'un marché de travaux en procédure adaptée, comment formaliser un devis...
Les modifications de marché doivent respecter les articles R. 2194-1... -
Rédaction des marchés2 juin 2020
Le marché de restauration collective de la collectivité arrive à échéance le 31 août 2020 après...
-
Rédaction des marchés3 février 2020
Peut-on reconduire un marché pour la mise à disposition de personnel en régie sans publicité ni...
Nous avons un marché avec un prestataire de service pour la mise à disposition de personnel en... -
Rédaction des marchés20 mai 2019
Je lance une procédure MAPA pour une maîtrise d’œuvre, 2e partie de travaux. Puis-je me servir...
Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de... -
Rédaction des marchés17 avril 2019
Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans...
-
Rédaction des marchés1er avril 2019
Je dois lancer un marché pour la reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen qui avait été fragilisé...
Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre... -
Rédaction des marchés1er avril 2019
En marché de maîtrise d'œuvre est-il légal de prévoir au CCAP une pénalité au maître d'œuvre...
La question se poursuit ainsi : la pénalité prendrait alors la forme d'une réfaction de 10 % qui... -
Rédaction des marchés12 avril 2018
Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des...
Même si cela n’est pas explicite de la part des textes, les montants minimum et maximum doivent... -
Rédaction des marchés14 février 2018
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul...
Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser... -
Rédaction des marchés15 juin 2017
Existe-t-il une clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de...
Cette clause, ne figurant pas dans notre DCE, peut-elle intervenir au niveau de la mise au point du... -
Rédaction des marchés24 mai 2017
Mon critère technique est pondéré à 60 %, le pourcentage affecté aux sous-critères techniques...
Vous êtes en pondération par pourcentage avec critère prix pondéré à 40 % et valeur technique à 60... -
Rédaction des marchés19 mai 2017
Est-il pertinent d’inclure dans le critère prix un sous-critère % remise catalogue ?
S’agissant du critère prix, celui-ci doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant... -
Rédaction des marchés19 mai 2017
Est-il possible d’écrire dans le CCAP qu’il ne sera procédé à aucune révision provisoire ?
L’article 117 du décret no... -
Rédaction des marchés16 novembre 2009
Comment puis-je favoriser l’insertion sociale dans mes marchés publics ?
Bien qu’initialement les solutions dégagées par le juge étaient restrictives (CE, 29 juillet 1994,...