Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Rédaction des marchés

Dans le cadre d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un court de tennis...

Les modifications de marché doivent respecter les articles R. 2194-1...

L’article 4 de l’ordonnance n^o 2020-319...

Nous avons un marché avec un prestataire de service pour la mise à disposition de personnel en...

Nous n’avons pas assez d’éléments factuels pour vous répondre au mieux. En bâtiment, la mission de...

Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre...

La question se poursuit ainsi : la pénalité prendrait alors la forme d'une réfaction de 10 % qui...

Même si cela n’est pas explicite de la part des textes, les montants minimum et maximum doivent...

Suite à la réforme des marchés publics d’avril 2016, il est effectivement possible de formaliser...

Cette clause, ne figurant pas dans notre DCE, peut-elle intervenir au niveau de la mise au point du...

Vous êtes en pondération par pourcentage avec critère prix pondéré à 40 % et valeur technique à 60...

S’agissant du critère prix, celui-ci doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant...

L’article 117 du décret n^o...

Bien qu’initialement les solutions dégagées par le juge étaient restrictives (CE, 29 juillet 1994,...