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Présentation des marchés30 mai 2013
Comment exécuter un marché dont l’unité indiquée au BPU ne correspond pas avec celle du DQE ?
Le bordereau des prix unitaires (BPU), une fois contractualisé, constitue la pièce financière du... -
Présentation des marchés16 mai 2013
En cours d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut-il transformer les options en...
Non, toute modification majeure du dossier de consultation des entreprises est impossible (CE, 4... -
Présentation des marchés16 mai 2013
Faut-il prévoir une mission sécurité et protection de la santé (SPS) pour la simple réfection des...
Conformément à l’article L. 4532-2 du Code du travail, une coordination en matière de sécurité et... -
Présentation des marchés2 mai 2013
Lors de l'exécution du marché, les produits livrés par le fournisseur ne sont pas de la marque...
Non, car c'est l'indication de marques dans votre marché qui est répréhensible. -
Présentation des marchés2 mai 2013
Après la réception d'un bâtiment, peut-on notifier un avenant dont l'objet consiste en des...
Dans la mesure où cet avenant n’est pas ce que l’on appelle un avenant de régularisation, vous... -
Présentation des marchés18 avril 2013
En phase d'exécution d'un marché de travaux, est-il possible à une entreprise d'utiliser une...
Oui, à condition que cette modification soit acceptée par le pouvoir adjudicateur. -
Présentation des marchés18 avril 2013
À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur doit-il remettre aux candidats leurs...
Tout dépend de ce qui est indiqué dans le règlement de consultation. -
Présentation des marchés4 avril 2013
Y-a-t-il une obligation de signature d’un rapport d’analyse des offres d’une procédure de marchés...
Non, il n'existe pas d'obligation de signature du rapport d'analyse des offres. -
Présentation des marchés4 avril 2013
Le pouvoir adjudicateur a-t-il le droit d'envoyer à un candidat évincé, qui en fait la demande,...
Oui, le pouvoir adjudicateur (et donc le maître d’œuvre qui agit pour son compte) peut et même doit... -
Présentation des marchés21 mars 2013
Qui est compétent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)...
En matière de marchés publics, le directeur d’un EHPAD est seul compétent, il n'est donc pas requis... -
Présentation des marchés21 mars 2013
Est-on soumis au Code des marchés publics lorsque l'on souhaite acheter des véhicules mis aux...
Oui, vous êtes soumis au Code des marchés publics. Cependant, celui-ci a prévu ce cas de figure :... -
Présentation des marchés7 mars 2013
Les seuils de procédure et de publicité des marchés publics sont-ils les mêmes en outre-mer et en...
Oui, les seuils de procédure et de publicité sont les mêmes en outre-mer et en métropole lorsque le... -
Présentation des marchés7 mars 2013
La dérogation aux règles de la commande publique découverte dans l’arrêt de la CJUE de 2009...
L’arrêt Commission c/ Allemagne... -
Présentation des marchés21 février 2013
Une collectivité peut-elle légalement décider d'une procédure de marché public dont l'objet est...
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, consacré aux... -
Présentation des marchés21 février 2013
La nouvelle réglementation amiante s'applique-t-elle aux chantiers en cours ?
Tout dépend de la date de publication du dossier de consultation des entreprises correspondant au... -
Présentation des marchés7 février 2013
Nous organisons un colloque pour 600 à 700 personnes, dont la prévision du coût s'élève à 243 000...
L’organisation d’un colloque relève soit de prestations « d'hôtellerie et de restauration », soit... -
Présentation des marchés7 février 2013
Nous avons passé un marché d’une durée de 3 ans pour l’entretien de nos bureaux. Nous allons...
Conformément à l’article 20 du Code des marchés publics : « Un avenant ou une décision de... -
Présentation des marchés24 janvier 2013
Il existe un délai de validité des offres, mais existe-t-il un délai de validité des candidatures ?
Non , il n'existe pas de délai de validité des candidatures dans le Code des marchés publics. -
Présentation des marchés24 janvier 2013
Dans le cadre d'un marché de travaux, la visite du site peut-elle être obligatoire ou simplement...
C'est à vous de décider, dans le règlement de consultation, du caractère obligatoire ou non de la... -
Présentation des marchés10 janvier 2013
Est-il possible de substituer une caution de bonne exécution par une retenue de garantie en...
La notion de caution de bonne exécution ne figure pas dans les dispositions du Code des marchés...