Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Présentation des marchés

Selon la notice explicative du formulaire officiel concernant les avenants, « les modifications...

Le numéro SIRET est l'identifiant d'un établissement, le numéro SIREN est l'identifiant attribué à...

Conformément à l’article 103 du Code des marchés publics, la retenue de garantie est remboursée un...

Une variante est une offre à part entière. L’article 50 du Code des marchés publics dispose que «...

L’annulation des procédures des marchés publics pour motif d'absence de publicité ne signifie pas...

Le marché de « gré à gré », ou « achat direct », entre autres expressions courantes, désigne la...

La démission en matière contractuelle n’existe pas. Les CCAG prévoient bien la résiliation à la...

Le délai de validité des offres est la durée fixée par le pouvoir adjudicateur pour chacune des...

L’introduction de nouveaux prix au bordereau des prix d’un marché à bons de commande se fait au...

Oui, il est nécessaire d’inscrire au décompte général définitif (DGD) les sommes correspondantes à...

L’article 52 du Code des marchés publics, qui impose au pouvoir adjudicateur l’examen systématique...

Conformément à l’article 29 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de...

Conformément à l’article 29 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de...

La computation des seuils prévue par l’article 27 du Code des marchés publics s’applique par...

La question du droit à la sous-traitance est délicate et n’est pas encore tranchée par la...

Conformément à l’article 29 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de...

Il convient de procéder à un avenant de transfert permettant d’acter dans le cadre de l’exécution...

La règle des 50 % concerne les marchés complémentaires de services ou de travaux visés par...

Non, un marché à bons de commande ne peut être concomitant à un accord-cadre.

Les règles de publicité s’appliquent consultation par consultation et sont indépendantes des...