Commande publique
Actualités Commande publique
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Alors que l’actualité du droit de la commande publique a dernièrement été monopolisée par l’arrivée de son code, on en a oublié qu’il est aussi impacté par d’autres mesures, parfois nouvelles, qui passent alors sous les radars.
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Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique
C’est une préoccupation croissante, qui revient dans le débat public avec la proposition de loi no436 relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique du 4 avril 2019. -
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Décompte général et définitif et appel en garantie
Les effets du décompte général et définitif (DGD) sont parfois plus subtils qu’il n’y paraît. -
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Un Code de la commande publique condamné à évoluer ?
La stabilité du droit de la commande publique. S’agit-il d’un vœu pieux ? -
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Motif d’exclusion des marchés publics : le cas des candidats en redressement judiciaire
Dans la foulée de la décision Société Dauphin Télécom du 25 janvier dernier (CE, 25 janv. -
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Quel contenu pour les courriers de rejet ?
C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats évincés d’une procédure de passation ? La règlementation reste finalement assez laconique et les pratiques varient d’un acheteur public à l’autre. -
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Que le Code de la commande publique soit et les fiches de la DAJ furent
Oyez ! Oyez ! Acheteurs publics... Alors que le Code de la commande publique entrait en vigueur le 1er avril dernier, la DAJ a mis en ligne une vraie ribambelle de mises à jour de fiches pratiques. Un petit tour qui vaut le détour. -
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Instruction pénale et mesure d’instruction du juge administratif
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 9 avril 2019 est l’occasion de présenter l’articulation entre l’instruction pénale et l’instruction devant le juge administratif en droit de la commande publique. -
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Respect du cahier des clauses techniques particulières : gare à l’irrégularité
L’arrêt rendu le 27 mars 2019 par le Conseil d’État présente un double intérêt : pour les acheteurs, mais aussi pour les opérateurs économiques qui soumissionnent à une procédure de passation d’un marché. -
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Conséquences de la loi PACTE sur la commande publique
Médiatisé à la suite du débat houleux relatif à la privatisation d’ADP, anciennement « Aéroports de Paris », le projet de loi PACTE (pour « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ») -
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Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes les obligations relatives au recensement économique de la commande publique. -
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Les points névralgiques d’un DCE !
Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut engendrer la douleur. -
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Un code en vigueur mais toujours en attente de ratification
Alors que le Code de la commande publique entre en vigueur ce jour, qu’en est-il de ce projet de loi de ratification ? Mais c’est quoi déjà le régime juridique des ordonnances ? -
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Le dernier ourlet avant le grand bal
Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er avril 2019, quelques ajustements, attendus avant cette date butoir ont enfin été publiés en dernière, que dis-je, en toute dernière minute aux JO de ce weekend. -
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Le PES Marchés
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics, l'interopérabilité des systèmes d'informations s'avère de plus en plus nécessaire. -
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Naissance de la résiliation tacite
Deux précisions sont à retenir dans l’arrêt Département de Seine-Saint-Denis du 27 février 2019. Le Conseil d’État reconnaît la résiliation tacite d’un contrat administratif et précise les critères permettant son identification. -
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Pour négocier, rien de mieux que de discuter autour d’une table
Vous venez de lancer une consultation aux forts enjeux. Arrive le stade fatidique de la négociation. Les acteurs sont tendus. Soudain, un élu ose une question qu’il qualifie de « bête » : Mais comment négocie-t-on une offre dématérialisée ? A-t-on le droit de se rencontrer physiquement ? -
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Des questions sur le sourcing ? Suivez le guide !
En Mars 2019, on peut fêter non seulement le retour du printemps mais aussi la publication par la Direction des achats de l'État (DAE), d’un guide opérationnel -
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La qualité de co-traitant mandataire confère-t-elle un intérêt pour agir en justice au nom et pour le compte des autres membres du groupement d’entreprises ?
La réponse à cette question est très simple : « Ça dépend ! ». Le Conseil d’État rappelle dans sa récente décision du 27 février 2019, Société Sogea e. a., les règles applicables à la représentation en justice des membres d’un groupement d’entreprises solidaire et conjoint. -
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L’appréciation, au regard du prix global, du caractère anormalement bas d’une offre
La jurisprudence est riche en matière d’offres anormalement basses, et rappelle toujours l’obligation qui pèse sur l’acheteur de détecter et de traiter ces offres.