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Présentation des marchés29 juin 2022
Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?
L’article 2 du CCAG travaux indique que « la « réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage... -
Présentation des marchés19 juillet 2019
N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts...
... Ils vous répondent directement et dans le cadre de la newsletter Légibase. -
Présentation des marchés12 juillet 2018
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?
La réponse dépend de la définition d'un marché public et des éventuelles exceptions prévues par... -
Présentation des marchés14 mars 2018
Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un...
En préalable, il convient de relever que stricto sensu, il n’existe pas en marchés publics de... -
Présentation des marchés28 février 2018
Quelle interprétation donner à l'article 78, I, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...
L'article 78, I signifie que les acheteurs ne doivent pas se servir du mécanisme des accords-cadres... -
Présentation des marchés3 avril 2017
L’avenant va modifier le CCAP. Mais, doit-il aussi modifier le CCTP ?
Le CCAP ou cahier des clauses administratives particulières, le CCTP ou cahier des clauses... -
Présentation des marchés3 avril 2017
En cas de recours à la PCN ou au dialogue compétitif, à quel stade intervient l’audition des...
L’esprit de la réforme du droit des marchés publics, mise en place par l’ordonnance no... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Est-ce qu’un élu municipal, non membre de la CAO, peut assister à un jury de concours et à quel...
Un élu, non membre de la commission d’appel d’offres (CAO), peut être nommé membre du jury en tant... -
Présentation des marchés20 mars 2017
Devons-nous faire l’analyse des prix avec les tranches optionnelles incluses, même si elles ne...
L’analyse de l’offre la moins disante, en terme de prix, doit être globale et comprendre tranche... -
Présentation des marchés2 mars 2017
L’obligation de publier la liste des marchés conclus en vertu de l’article 133 de l’ancien code,...
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Présentation des marchés2 mars 2017
Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est...
Il n’existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l’interdiction d’une... -
Présentation des marchés16 février 2017
Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ...
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Présentation des marchés16 février 2017
Une entreprise qui est placée en liquidation judiciaire mais avec une poursuite d’activités de...
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Présentation des marchés16 février 2017
Erratum : La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?
Erratum Lettre n° 170 du 02 février 2017 :... -
Présentation des marchés2 février 2017
La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?
Cette question ne concerne pas de prime abord le droit des marchés publics, mais relève du droit... -
Présentation des marchés2 février 2017
Peut-on annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux ?
S’il est possible d’annuler un ordre de service prescrivant la réalisation de travaux, sur quels... -
Présentation des marchés19 janvier 2017
La décision de poursuivre augmente-t-elle la retenue de garantie ?
Une modification du marché public par voie de décision de poursuivre (CCAG-Travaux, art. 15)... -
Présentation des marchés19 janvier 2017
Quel est le champ d’application de l’article 35 de l’ordonnance ?
L’article 35 de l’ordonnance no... -
Présentation des marchés5 janvier 2017
Qui est compétent pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre donnant lieu à un...
L’ancien article 70 sur le concours prévoyait une disposition spécifique aux marchés de maîtrise... -
Présentation des marchés5 janvier 2017
Est-il toujours possible de désigner outre le collège maîtrise d'ouvrage et le collège 1/3 de...