Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Exécution des marchés

Concernant l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique, celui-ci précise que le montant de...

Vie d'un marché de travaux

Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable...

Dans un accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi le pouvoir adjudicateur a notifié...

Dans le cadre du Covid-19, pensez-vous être en mesure de nous apporter des informations juridiques...

Une société est titulaire d'un marché public pour 200 000 €, une partie est cédée à un fournisseur...

La poursuite des travaux se fait par une autre entreprise dans le cadre d’un marché de...

Il existe trois possibilités procédurales pour un achat innovant :

La question se pose en cas de présentation à l'agrément d'un sous-traitant par le titulaire en...

Par définition, la réception emporte la « possession de...

Vous parlez de sous-traitant fournisseur de pierres. Or, la sous-traitance est incompatible avec la...

L’article 127...

Vous pouvez décider de prévenir l’ensemble des titulaires au moyen d’un avenant mais cela n’est...

Si on prend une entreprise redevable envers un certain pouvoir adjudicateur, que ce pouvoir...

Le type de résiliation d’un marché public résulte de la volonté de l’administration. Les cas...