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Exécution des marchés26 septembre 2022
Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à...
Dans le cadre d'une opération de construction, nous allons engager une mission de contrôle... -
Exécution des marchés26 septembre 2022
Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?
Un ordre de service a été établi pour un démarrage des travaux à une date précise. Les travaux... -
Exécution des marchés29 juin 2022
Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute...
Dans le cadre d'un marché public passé à prix global et forfaitaire, régit par le CCAG de 2009, une... -
Exécution des marchés29 juin 2022
Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui...
Le ministère a publié une circulaire sur la question le 30 avril. Cependant elle ne dit rien des... -
Exécution des marchés22 février 2022
Est-il possible d'envisager de réceptionner les travaux sous réserves des vérifications ?
Dans le cadre d'un bâtiment ou d'une installation recevant du public (remontées mécaniques par... -
Exécution des marchés14 avril 2021
Quel montant maximum appliquer à la modification d'un marché ?
Concernant l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique, celui-ci précise que le montant de... -
Exécution des marchés4 décembre 2020
Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations...
Vie d'un marché de travaux -
Exécution des marchés25 août 2020
Quelles pièces fournir au comptable public dans le cadre du mandatement d'un marché de travaux ?
Je souhaiterais avoir votre avis sur des questions portant sur les pièces à fournir au comptable... -
Exécution des marchés23 mars 2020
Covid-19 et interruption des prestations : quid des indemnités ?
Dans un accord cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi le pouvoir adjudicateur a notifié... -
Exécution des marchés23 mars 2020
Covid-19 et interruption des travaux : faut-il indemniser l'entreprise ?
Dans le cadre du Covid-19, pensez-vous être en mesure de nous apporter des informations juridiques... -
Exécution des marchés25 septembre 2019
Comment est rémunéré le sous-traitant d'un marché public ?
Une société est titulaire d'un marché public pour 200 000 €, une partie est cédée à un fournisseur... -
Exécution des marchés21 février 2019
Comment assure-t-on concrètement la poursuite des travaux aux frais et risques du titulaire ?...
La poursuite des travaux se fait par une autre entreprise dans le cadre d’un marché de... -
Exécution des marchés20 décembre 2018
Il parait qu'il existe des procédures spéciales pour les marchés concernant l'innovation, pouvez...
Il existe trois possibilités procédurales pour un achat innovant : -
Exécution des marchés14 juin 2018
Est-il obligatoire de fournir un exemplaire unique ou certificat de cessibilité lors de la...
La question se pose en cas de présentation à l'agrément d'un sous-traitant par le titulaire en... -
Exécution des marchés14 juin 2018
Une réception avec réserves majeures vaut-elle prise en possession de l'ouvrage par le maître d...
Par définition, la réception emporte la « possession de... -
Exécution des marchés3 mai 2018
Peut-on faire appel à un sous-traitant fournisseur de pierres via un DC4 à paiement direct dans...
Vous parlez de sous-traitant fournisseur de pierres. Or, la sous-traitance est incompatible avec la... -
Exécution des marchés12 avril 2018
Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre...
L’article 127... -
Exécution des marchés11 janvier 2018
Le changement de comptable assignataire en cours d'exécution du marché nécessite-t-il un avenant...
Vous pouvez décider de prévenir l’ensemble des titulaires au moyen d’un avenant mais cela n’est... -
Exécution des marchés30 juin 2017
Le pouvoir adjudicateur peut-il déduire du montant prévu du marché, et au moment du paiement, la...
Si on prend une entreprise redevable envers un certain pouvoir adjudicateur, que ce pouvoir... -
Exécution des marchés19 mai 2017
En cas de résiliation d’un contrat de marché public pour absence de l’autorisation préfectorale d...
Le type de résiliation d’un marché public résulte de la volonté de l’administration. Les cas...