Actualités juridiques - Focus - Rédaction des marchés

Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut...

Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur...

Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une...

Le 25 mai 2018 entre en vigueur le règlement européen de protection des données personnelles...

Initié entre les années 2005 et 2008, le changement historique de mode de vente des bois issus des...

L’utilisation stratégique de la commande publique comme outil de développement économique est...

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que l’application des pénalités...

En quelques années, le cœur de l’achat public s’est musclé : il ne s’agit pas tant d’acheter à...

La parution de deux arrêtés, le 14 avril 2017, respectivement relatifs aux données essentielles...

La désormais célèbre « clause Molière »  impose que soit compris le français sur les chantiers de...

La variante est un instrument juridique permettant le développement d’offres innovantes, utiles à...

L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation...

Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de...

Pour un rédacteur établissant les cahiers des charges des marchés publics, la rubrique paiement...

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à...

On entend par modification des conditions de la consultation tout changement affectant soit la...

Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments...

L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des...

Il résulte de l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) que la commission d'appel d'offres...

Pour sécuriser l'exécution du marché, l'administration ...