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Rédaction des marchés5 décembre 2020
Petit tour d’horizon des clauses environnementales
L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la... -
Rédaction des marchés30 avril 2019
Les points névralgiques d’un DCE !
Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal
Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Le DUME place-t-il les acheteurs publics « entre le marteau et l’enclume » ?
Bien au contraire, cet outil vient faciliter le travail d’examen des candidatures – moyennant une... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
Protection des données personnelles : la commande publique, objet et facteur-clé de succès du RGPD
Le 25 mai 2018 entre en vigueur le règlement européen de protection des données personnelles... -
Rédaction des marchés14 février 2018
Marchés publics d’exploitation forestière: quasi inexistants il y a dix ans, ils se concluent en...
Initié entre les années 2005 et 2008, le changement historique de mode de vente des bois issus des... -
Rédaction des marchés13 décembre 2017
La dimension sociale dans les marchés publics
L’utilisation stratégique de la commande publique comme outil de développement économique est... -
Rédaction des marchés19 juillet 2017
Les pénalités dans les marchés publics
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que l’application des pénalités... -
Rédaction des marchés19 mai 2017
Labels : marquer la qualité de l’achat dans le marbre
En quelques années, le cœur de l’achat public s’est musclé : il ne s’agit pas tant d’acheter à... -
Rédaction des marchés2 mai 2017
Open data, dématérialisation : la commande publique passe définitivement à l’air du numérique
La parution de deux arrêtés, le 14 avril 2017, respectivement relatifs aux données essentielles... -
Rédaction des marchés20 mars 2017
La clause Molière
La désormais célèbre « clause Molière » impose que soit compris le français sur les chantiers de... -
Rédaction des marchés2 mars 2017
La réforme du droit des marchés publics : La variante dans sous ses états
La variante est un instrument juridique permettant le développement d’offres innovantes, utiles à... -
Rédaction des marchés5 janvier 2017
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation... -
Rédaction des marchés21 juillet 2016
La réforme du droit des marchés publics : les nouvelles règles sur les avenants
Nous avons précédemment étudié l’impact des nombreuses évolutions issues de la réforme au stade de... -
Rédaction des marchés5 février 2016
Acompte ou règlement partiel définitif : choisir des modalités de paiement adaptées au marché
Pour un rédacteur établissant les cahiers des charges des marchés publics, la rubrique paiement... -
Rédaction des marchés25 juin 2015
Comment choisir le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable à son marché ?
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à... -
Rédaction des marchés30 octobre 2014
La modification des conditions de la consultation avant le dépôt des plis
On entend par modification des conditions de la consultation tout changement affectant soit la... -
Rédaction des marchés10 juillet 2014
Les clauses minimum à prévoir dans un marché public
Le marché public est un contrat qui, comme tout contrat, doit réunir un minimum d’éléments... -
Rédaction des marchés12 juin 2014
L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics
L’obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage ou de collecte des... -
Rédaction des marchés4 avril 2014
La réorganisation de la commande publique suite aux élections
Il résulte de l’article 22 du Code des marchés publics (CMP) que la commission d'appel d'offres...
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