Actualités juridiques - Focus - Présentation des marchés

C’est une préoccupation croissante, qui revient dans le débat public avec la proposition de loi n^o...

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics,...

Le 5 décembre 2018 paraissait au journal officiel le futur Code de la commande publique applicable...

Les directives européennes les avaient exclus de leur champ d’application, mais pas le...

S’inscrivant dans le contexte global d’ouverture des données publiques des collectivités locales,...

La question peut sembler naïve pour les spécialistes du droit de la commande publique, mais...

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, est entrée en application...

La définition des différentes catégories de marchés publics est établie par l’article 5 de...

« Le berger avec ses moutons a l’air d’une Église avec son village » écrivit Jules Renard dans son...

La désormais célèbre « clause Molière »  impose que soit compris le français sur les chantiers de...

La variante est un instrument juridique permettant le développement d’offres innovantes, utiles à...

Dans les cas d’urgence, ne confondez pas vitesse et précipitation : le proverbe n’est pas une règle...

C’est la loi n^o...

Les acheteurs publics ont sans doute perçu les années 2014, 2015 et 2016 comme celles d’une intense...

L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation...

Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des...

Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des...

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le...

La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la...

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons...