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Présentation des marchés10 juin 2019
Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique
C’est une préoccupation croissante, qui revient dans le débat public avec la proposition de loi no... -
Présentation des marchés28 mars 2019
Le PES Marchés
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics,... -
Présentation des marchés20 décembre 2018
Avril 2019 : An I du Code de la commande publique !
Le 5 décembre 2018 paraissait au journal officiel le futur Code de la commande publique applicable... -
Présentation des marchés26 novembre 2018
Marchés de prestation juridique : le changement, c’est maintenant
Les directives européennes les avaient exclus de leur champ d’application, mais pas le... -
Présentation des marchés3 mai 2018
Open data et RGPD, les nouvelles obligations qui incombent à l’acheteur !
S’inscrivant dans le contexte global d’ouverture des données publiques des collectivités locales,... -
Présentation des marchés11 janvier 2018
La délégation de service public a-t-elle disparu ?
La question peut sembler naïve pour les spécialistes du droit de la commande publique, mais... -
Présentation des marchés23 août 2017
Tour d’horizon des textes officiels venant impacter les marchés publics depuis l’ordonnance du 23...
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, est entrée en application... -
Présentation des marchés15 juin 2017
Réforme du droit des marchés publics : la nouvelle définition des marchés de travaux
La définition des différentes catégories de marchés publics est établie par l’article 5 de... -
Présentation des marchés3 avril 2017
Construire et entretenir les lieux de cultes
« Le berger avec ses moutons a l’air d’une Église avec son village » écrivit Jules Renard dans son... -
Présentation des marchés20 mars 2017
La clause Molière
La désormais célèbre « clause Molière » impose que soit compris le français sur les chantiers de... -
Présentation des marchés2 mars 2017
La réforme du droit des marchés publics : La variante dans tous ses états
La variante est un instrument juridique permettant le développement d’offres innovantes, utiles à... -
Présentation des marchés16 février 2017
Urgence pour conclure un marché : quand passer au feu rouge ?
Dans les cas d’urgence, ne confondez pas vitesse et précipitation : le proverbe n’est pas une règle... -
Présentation des marchés2 février 2017
Le droit à l’information des candidats évincés et la CADA
C’est la loi no... -
Présentation des marchés19 janvier 2017
Communes nouvelles et nouveaux EPCI : quid des marchés publics ?
Les acheteurs publics ont sans doute perçu les années 2014, 2015 et 2016 comme celles d’une intense... -
Présentation des marchés5 janvier 2017
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation... -
Présentation des marchés8 décembre 2016
Devenir propriétaire d’une construction neuve ? Sans marché public et sans payer de suite !
Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des... -
Présentation des marchés8 décembre 2016
Devenir propriétaire d’une construction neuve ? Sans marché public et sans payer de suite !
Derrière ce titre accrocheur tiré tout droit d’une publicité de promoteur immobilier se cachent des... -
Présentation des marchés24 novembre 2016
La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM
La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le... -
Présentation des marchés10 novembre 2016
En passant un marché public, quel risque pénal ?
La violation des principes fondamentaux de la commande publique conduit à l’annulation de la... -
Présentation des marchés27 octobre 2016
La réforme du droit des marchés publics : l’accord-cadre à bons de commande
C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons...