Actualités juridiques - Focus - Passation des marchés

En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent...

Cela peut sembler ésotérique à la plupart des acheteurs publics et surtout cela peut sembler...

Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200...

Les accords-cadres font peur ! En grande partie, cette peur vient d’une apparente complexité de...

La liberté d’accès à la commande publique posée par l’article 1 du Code des marchés publics est un...

Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la...

Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux....

Les professions réglementées font la « Une » : huissiers, notaires, greffiers des tribunaux de...

Par sa désignation même, l’offre anormalement basse semble être facile à comprendre. Un lecteur...

L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des...

La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des...

Les promesses de reprise économique sont répétées mais le nombre d'entreprises défaillantes...

Après les critères et les sous-critères, les méthodes de notation sont de plus en plus remises en...

La raison d’État n’échappe pas au mouvement de transparence et de rationalisation poursuivi par les...

L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la...

À l'occasion d'un arrêt récent, le Conseil d'État est venu préciser sa jurisprudence sur les actes...

La non-conformité des offres s’est complexifiée avec le Code 2006. Transposant littéralement la...

La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du...

Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto...

Dans tout acte d’achat, le prix est la contrepartie de la réalisation de prestations. C’est...