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Passation des marchés15 octobre 2015
Le programme PHARE
En 2015, selon le site du ministère de la Santé, les achats effectués par les hôpitaux représentent... -
Passation des marchés28 mai 2015
La certification ISO 9001 d’un service marché
Cela peut sembler ésotérique à la plupart des acheteurs publics et surtout cela peut sembler... -
Passation des marchés19 mai 2015
Le marché public simplifié
Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200... -
Passation des marchés16 avril 2015
La passation des marchés subséquents aux accords-cadres
Les accords-cadres font peur ! En grande partie, cette peur vient d’une apparente complexité de... -
Passation des marchés5 mars 2015
Les restrictions à la liberté d’accès à la commande publique
La liberté d’accès à la commande publique posée par l’article 1 du Code des marchés publics est un... -
Passation des marchés22 janvier 2015
La formule de notation du critère prix
Les formules de notation doivent être neutres vis-à-vis de l’échelle de notation définie par la... -
Passation des marchés8 janvier 2015
Matériaux sur les travaux, comment bien appliquer les règles ?
Les matériaux sont indissociables des marchés publics, en particulier des marchés de travaux.... -
Passation des marchés19 septembre 2014
Professions réglementées et marchés publics
Les professions réglementées font la « Une » : huissiers, notaires, greffiers des tribunaux de... -
Passation des marchés11 août 2014
L'offre anormalement basse, bien la définir pour bien l'écarter
Par sa désignation même, l’offre anormalement basse semble être facile à comprendre. Un lecteur... -
Passation des marchés30 mai 2014
L’information des candidats en MAPA
L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des... -
Passation des marchés5 mai 2014
La recevabilité des candidatures
La nouvelle directive 2014/24, dans son objectif de faciliter l’accès à la commande publique des... -
Passation des marchés20 février 2014
Crise économique et marchés publics
Les promesses de reprise économique sont répétées mais le nombre d'entreprises défaillantes... -
Passation des marchés28 novembre 2013
Les méthodes de notation ne sont plus à négliger !
Après les critères et les sous-critères, les méthodes de notation sont de plus en plus remises en... -
Passation des marchés3 octobre 2013
Les marchés publics « secrets »
La raison d’État n’échappe pas au mouvement de transparence et de rationalisation poursuivi par les... -
Passation des marchés13 juin 2013
L’achat sur catalogue
L’acheteur public peut-il acheter sur catalogue ? Peut-il contracter avec un fournisseur et par la... -
Passation des marchés18 avril 2013
Contrôler les risques juridiques liés aux actes détachables
À l'occasion d'un arrêt récent, le Conseil d'État est venu préciser sa jurisprudence sur les actes... -
Passation des marchés4 avril 2013
La non-conformité de l’offre en détail
La non-conformité des offres s’est complexifiée avec le Code 2006. Transposant littéralement la... -
Passation des marchés18 octobre 2012
Signature électronique : décryptage
La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du... -
Passation des marchés20 septembre 2012
Le point sur le principe de l’intangibilité des offres
Le principe de l'intangibilité des offres, très important et pratiqué de facto... -
Passation des marchés28 juin 2012
L’établissement du prix dans les marchés publics
Dans tout acte d’achat, le prix est la contrepartie de la réalisation de prestations. C’est...