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Passation des marchés21 novembre 2019
Offres irrégulières : comment les identifier et les traiter ?
La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de... -
Passation des marchés1er octobre 2019
La pondération des critères d’évaluation des offres
Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la... -
Passation des marchés1er août 2019
Les marchés réservés : une autre façon d’acheter responsable
Il est rare que la liberté d’accès à la commande publique soit écornée. Pourtant, c’est ce que... -
Passation des marchés18 juillet 2019
Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance no 2015-899... -
Passation des marchés12 octobre 2018
L'interdiction de soumissionner "facultative" au secours du sourcing !
Le sourcing ou « les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques » comme dénommé... -
Passation des marchés3 septembre 2018
1er octobre 2018 : l’achat public passe au numérique !
Au 1er... -
Passation des marchés12 avril 2018
La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux
Disposant d’un rôle singulier dans l’opération de travaux, le maître d’œuvre relève d’un régime de... -
Passation des marchés22 novembre 2017
La candidature d’un groupement d’entreprises : ce qu’il faut savoir !
Les marchés des administrations se caractérisent par une taille importante, une certaine complexité... -
Passation des marchés23 octobre 2017
La nébuleuse des plis hors délai dans le système de la commande publique
En vertu des principes fondamentaux de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut... -
Passation des marchés13 avril 2017
La régularisation des offres
Plutôt rigide sous l’empire de l’ancien Code des marchés publics, le régime de régularisation des... -
Passation des marchés16 février 2017
Urgence pour conclure un marché : quand passer au feu rouge ?
Dans les cas d’urgence, ne confondez pas vitesse et précipitation : le proverbe n’est pas une règle... -
Passation des marchés2 février 2017
Le droit à l’information des candidats évincés et la CADA
C’est la loi no... -
Passation des marchés24 novembre 2016
La maîtrise d’ouvrage publique et la révolution numérique du BIM
La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le... -
Passation des marchés23 juin 2016
La réforme du droit des marchés publics : la dématérialisation des règles générales de passation
La dématérialisation est extrêmement présente dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP).... -
Passation des marchés2 mai 2016
La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales
Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant... -
Passation des marchés1er avril 2016
La réforme du droit des marchés publics : les modes de passation
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015... -
Passation des marchés18 février 2016
L’évolution des périmètres intercommunaux : quelles conséquences pour l'achat public?
L’évolution des périmètres intercommunaux est encore en préparation : les commissions... -
Passation des marchés11 décembre 2015
Open data et marchés publics
La révolution numérique ne se ressent pas seulement dans les usages, elle impacte aussi les... -
Passation des marchés27 novembre 2015
Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation...