Actualités juridiques - Focus - Passation des marchés

Destiné à prévenir les risques de mauvaise exécution du marché, le régime des offres anormalement...

Dans l'article « Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter...

La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de...

Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.Si la...

Il est rare que la liberté d’accès à la commande publique soit écornée. Pourtant, c’est ce que...

Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance n^o 2015-899...

Le sourcing ou « les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques » comme dénommé...

Au 1^er...

Disposant d’un rôle singulier dans l’opération de travaux, le maître d’œuvre relève d’un régime de...

Les marchés des administrations se caractérisent par une taille importante, une certaine complexité...

En vertu des principes fondamentaux de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut...

Plutôt rigide sous l’empire de l’ancien Code des marchés publics, le régime de régularisation des...

Dans les cas d’urgence, ne confondez pas vitesse et précipitation : le proverbe n’est pas une règle...

C’est la loi n^o...

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics (2014/24), votée par le...

La dématérialisation est extrêmement présente dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP)....

Le décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complétant...

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...

L’évolution des périmètres intercommunaux est encore en préparation : les commissions...

La révolution numérique ne se ressent pas seulement dans les usages, elle impacte aussi les...