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Choix de la procédure de passation12 octobre 2020
Le marché de conception-réalisation, un outil à utiliser avec précaution
Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations... -
Choix de la procédure de passation23 mars 2020
Savoir profiter de la règle des petits lots !
Cette appellation de « règle des petits lots », utilisée par les praticiens de la commande publique... -
Choix de la procédure de passation19 janvier 2017
Communes nouvelles et nouveaux EPCI : quid des marchés publics ?
Les acheteurs publics ont sans doute perçu les années 2014, 2015 et 2016 comme celles d’une intense... -
Choix de la procédure de passation27 octobre 2016
La réforme du droit des marchés publics : l’accord-cadre à bons de commande
C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons... -
Choix de la procédure de passation29 septembre 2016
L’accès des PME à la commande publique au regard de la réforme !
Parce que les marchés publics représentent 190 milliards d’euros par an, ils sont perçus comme une... -
Choix de la procédure de passation15 septembre 2016
Acheter son PLU(i) : une affaire d’objet du marché et de choix de procédure
Au plus tard au 27 mars 2017, la majorité des intercommunalités seront compétentes pour élaborer un... -
Choix de la procédure de passation27 mai 2016
La réforme du droit des marchés publics : les marchés de maîtrise d’œuvre
Poursuivons l’étude de la réforme du droit des marchés publics en l'abordant aujourd’hui sous... -
Choix de la procédure de passation14 avril 2016
Commande publique et préférence locale : où en sommes-nous ?
À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau... -
Choix de la procédure de passation18 mars 2016
Achat public de livres : marque-page pour s’y retrouver
Quel que soit l’objet du marché, la première qualité d’un acheteur public est de connaître... -
Choix de la procédure de passation29 octobre 2015
Marchés publics de restauration scolaire : les pièges à éviter
Les communes de toutes tailles possèdent et gèrent les services des plus de 50 000 écoles... -
Choix de la procédure de passation7 avril 2015
Le « sourcing » des marchés publics !
La définition préalable des besoins est la clef de voûte de tout achat efficace. Le Code des... -
Choix de la procédure de passation5 février 2015
Avenants et MAPA des collectivités locales
Le principe de la mutabilité d’un contrat administratif, qui permet à l’action administrative de... -
Choix de la procédure de passation13 novembre 2014
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
Lots, tranches, marché à bons de commande, marché à phases, reconduction, les outils qui permettent... -
Choix de la procédure de passation6 octobre 2014
L’acquisition de biens mobiliers en leasing
Le Code des marchés publics, dès son article premier, définit les marchés publics de fournitures... -
Choix de la procédure de passation26 juin 2014
L’achat par groupement de commandes
En ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation des achats devient un moyen d’obtenir des... -
Choix de la procédure de passation6 mars 2014
L’impact de la nouvelle directive « marchés publics » sur les modes de passation
Nous n’allons pas étudier ici la réduction de l’ensemble des délais de publicité prévue par la... -
Choix de la procédure de passation31 octobre 2013
Procédures de passation : faire le bon choix !
Nombre de collectivités prennent des habitudes procédurales, et oublient que le choix de la... -
Choix de la procédure de passation1er août 2013
L’organisation d’un festival au regard du droit des marchés publics
Si la musique est la langue des émotions pour Kant, un festival de musique organisé par une... -
Choix de la procédure de passation4 octobre 2012
La maîtrise d’ouvrage au risque du droit moral des architectes
De la fameuse Sagrada Familia... -
Choix de la procédure de passation12 juillet 2012
Qu’est-ce qu’une politique d’achat ?
Les premières règles relatives à la passation des « marchés publics » remontent au XIIIe...
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