Actualités juridiques - Événement - Présentation des marchés

C'est un bilan d'activité très orienté « commande publique » qui a été publié fin avril par la...

La consultation est lancée : depuis le 13 avril, le guide pratique de la dématérialisation des...

La proposition de loi prévoyant la création des sociétés publiques locales (SPL) a été adoptée le...

Face à l'afflux des demandes, le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rééditer son...

La rationalisation de la commande publique est une catastrophe pour les PME, s'inquiète la...

Depuis sa publication le 10 février, l'arrêt du Conseil d'État annulant le « décret 20 000 » agite...

Si les textes européens et français mettent de plus en plus en avant la notion d'« achat public...

Depuis le 18 décembre 2009, les entreprises peuvent obtenir leurs attestations fiscales directement...

Après une année 2009 riche en réformes, le ministère de l'Economie a publié, le 31 décembre au...

La publication prochaine d’un décret abaissant les seuils des marchés publics va entraîner la...

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