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Passation des marchés7 août 2019
Exclusion d’un candidat peu fiable : interdiction de soumissionner pour des faits de corruption
L’interdiction facultative de soumissionner permet d’exclure un candidat d’une procédure de... -
Passation des marchés4 juin 2019
Quel contenu pour les courriers de rejet ?
C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats... -
Passation des marchés12 juillet 2018
De Béziers à Lorient, précisions sur le recours en reprise des relations contractuelles
Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux... -
Passation des marchés12 avril 2018
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?
Par une décision Société Endel ... -
Passation des marchés14 février 2018
Pas d’exit pour la Lloyd’s !
Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique... -
Passation des marchés22 novembre 2017
Recommandation de la Commission européenne sur la professionnalisation de la passation des...
Comment optimiser au maximum l’efficacité de l’achat public, notamment grâce aux différents outils... -
Passation des marchés19 juillet 2017
Méthode de notation des offres et neutralisation des critères : la liberté de l’acheteur public a...
Il n’est pas rare que le juge administratif sanctionne des méthodes de notation des offres...