Actualités juridiques - Événement - Passation des marchés

L’interdiction facultative de soumissionner permet d’exclure un candidat d’une procédure de...

C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats...

Le recours en reprise des relations contractuelles s’applique aux résiliations, mais pas aux...

Par une décision Société Endel ...

Pour une fois, l’étude de la jurisprudence en matière de marchés publics a un parfum historique...

Comment optimiser au maximum l’efficacité de l’achat public, notamment grâce aux différents outils...

Il n’est pas rare que le juge administratif sanctionne des méthodes de notation des offres...