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Exécution des marchés2 juin 2020
L’indemnisation de travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage
Des travaux supplémentaires refusés par le maître d’ouvrage n’ouvrent pas droit à une... -
Exécution des marchés20 février 2019
L’avenant fixant le forfait définitif de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à l’article 139 du...
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Exécution des marchés14 juin 2018
Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant...
Un assureur a cherché à engager la responsabilité d'une commune à la suite d'un accident survenu en... -
Exécution des marchés30 juin 2017
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Donner son sang n’est pas qu’un acte citoyen à l’échelle française : cela permet a minima à tous...